Volume (1) - base TEMIS

Les effets de cette augmentation des coûts seront limités, parfois spatiaux (relocalisation des
lieux de production, mieux concentrés selon des schémas logistiques qui intégreront ces
nouvelles contraintes au détriment de l'aménagement du territoire) et directs dans les
produits de consommation (à l'identique de ce qui s'est produit dans le secteur automobile
pour le pôt catalytique).
Afin de ne pas créer de distorsions, les règles environnementales seront établies au niveau
européen.
On trouvera en annexe n° 3 une évaluation des effets sur les prix des diverses mesures
auxquelles il faut s'attendre dans les années à venir.
2.5 - Une restauration des règles internes au secteur
La dégradation actuelle des conditions de concurrence a été amplifiée par un certain nombre
d'entreprises marginales qui ont entraîné l'ensemble du secteur vers des attitudes délictueuses.
La restauration du respect par les entreprises des règles du droit social, du droit économique
et du code de la route est un préalable au rétablissement d'une saine concurrence permettant
une relance des progrès sociaux et économiques.
Les mesures prises par le Gouvernement à la suite des événements de Juillet 1992 constituent
un premier élément de réponse.
2.6 - L'Etat ne peut pas être le seul régulateur du système
L'Etat ne devrait pas être le seul régulateur du système, sauf à accroître considérablement le
niveau de contrôle, ce qui est irréaliste et sans doute insupportable pour les préposés et les
employeurs, lesquels dans leur majorité, n'appliquent pas intégralement les règles du jeu. Les
organisations professionnelles devraient avoir un rôle majeur à jouer dans ce domaine. En tout
état de cause, une refonte complète des conditions de contrôle et de sanction apparaît
nécessaire.
2.7 - L'assainissement de la situation a nécessairement un coût
L'"assainissement" du secteur aura des coûts importants pour modifier les comportements. Ces
coûts seront de deux types , économiques et sociaux, même s'ils sont liés.
Les coûts économiques correspondent à l'augmentation des fonds propres nécessaires pour
cette activité et les pertes de capital dues à la sortie des entreprises "hors-règles". S'y ajoutent
l'augmentation des charges liées aux modifications des conditions de travail des salariés du
secteur en vue de leur rapprochement des autres secteurs économiques.
Les coûts sociaux sont liés aux pertes directes d'emploi dues à la sortie des entreprises
"hors-règles". Ils peuvent être compensés par les créations d'emplois induites par un meilleur
respect des réglementations.
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