Volume (1) - base TEMIS

Véhicules français
Véhicules étrangers
Total
%
Tableau 6 - Fréquence des contrôles. Moment du dernier contrôle.
Total
1753
605
2358
100%
dans 24 h
206
92
298
12,7%
entre
24 et 48 h
40
22
62
2,6%
entre
48 h et 7 J
151
52
203
8.6%
Source : Rapport DOGUET (sondage de février 1989)
entre
7 jet 14j
312
98
410
17,4%
entre
14 et 30 j
558
200
758
32,1 %
au-dessus
d'un mois
486
141
627
26.6%
4.2. - L'approche économique des sanctions suggère une augmentation du montant des amendes
pour les entreprises et de la fréquence des contrôles
Les relations entre les pouvoirs publics et tes transporteurs peuvent être illustrées à l'aide d'un modèle simple
de théorie des jeux. Dans ce modèle, développé en annexe, comprenant un transporteur et l'administration, il
apparaît que si le montant de l'amende est inférieur au profit tiré du non-respect de la réglementation, la
stratégie du transporteur est de toujours enfreindre la réglementation, quelle que soit la fréquence des
contrôles de l'administration.
Si l'amende est en revanche supérieure au profit, le transporteur adopte une stratégie où les infractions
deviennent moins fréquentes et où la probabilité de respecter la réglementation est d'autant plus forte que te
coût du contrôle est faible pour l'administration, que le montant de l'amende est élevé, que le mécontentement
du public, en cas d'infraction, est important et que le mécontentement du transporteur, en cas de contrôle, est
faible.
Ce comportement du transporteur suppose que l'administration applique les sanctions et assure les contrôles
avec une fréquence d'autant plus forte que le profit est élevé et que le montant de l'amende est faible.
Ce modèle montre aussi que le comportement du transporteur ne dépend jamais du niveau du bénéfice retiré
d'une activité respectant les règles. Cet élément s'ajoute à la liste des faits qui montrent que l'ouverture du
marché à la concurrence n'a pas créé, ni même accentué, le non-respect des réglementations par les
transporteurs routiers.
Le mécontentement du public en cas de non-respect de la réglementation étant plutôt faible, car ne provenant
que des victimes et de leurs familles, et celui des transporteurs, en cas de contrôle, plutôt élevé, car touchant
un groupe plus réduit aux préoccupations communes, il ne reste aux pouvoirs publics que le moyen de
l'amende pour obtenir le respect de la réglementation.
Ce modèle suggère donc d'augmenter fortement le montant des amendes pour les entreprises avec un niveau
de contrôle adapté, dans le cadre de la réglementation actuelle. Renforcer la réglementation et le nombre des
contraintes imposées aux transporteurs n'aurait aucun effet, à l'exclusion des amendes, d'autant plus que leur
mise en oeuvre effective n'est pas assurée. Enfin, les sanctions appliquées aux chauffeurs ne font qu'aggraver
leurs conditions de travail et ne règlent pas les problèmes dont les entreprises sont responsables.