Volume (1) - base TEMIS

4.3 - Les acteurs du TRM sont les chargeurs, l'Etat dans les cadres national et communautaire
et sous plusieurs aspects, la profession c'est-à-dire aussi bien les représentants des chefs
d'entreprises que ceux des personnels salariés.
L'objectif des chargeurs est d'obtenir le service de la meilleure qualité au moindre prix.
La réglementation leur donne aujourd'hui une responsabilité dans la façon dont les
règles, de sécurité notamment, peuvent être respectées au cours de l'exécution du service
qu'ils demandent. Il faut qu'ils prennent conscience qu'il n'est pas de leur intérêt de
peser trop lourdement sur les prix au risque que la qualité et la disponibilité, notamment
dans les zones rurales, du service offert soit sacrifiée ou les règles transgressées. Ils
doivent également être conscients que sous l'effet des orientations prises à Bruxelles et
d'un meilleur respect des règles, les prix auront tendance à monter dans les années à
venir. L'annexe n° 3 fournit des indications sur ce sujet.
Les auxiliaires de transport qui sont affréteurs ne peuvent pas êjre séparés des
entreprises du transport routier de marchandises dans leur rôle sur le marché concernant
l'offre de transport et la formation des prix. Les grands groupes assurent les diverses
fonctions ; les auxiliaires servent de service commercial aux artisans et ce qui a été écrit
au paragraphe ci-dessus leur est applicable.
Restent l'Etat et la profession : avant de formuler les recommandations les concernant,
on définira leur rôle.
4.4 - Pour l'Etat, un rôle confirmé
L'Etat a trois rôles à exercer :
- un rôle régalien : assurer la sécurité en fixant les règles de comportement de tous les
usagers de la route (code de la route),
et en en contrôlant l'application
- un rôle réglementaire : fixer les règles sociales d'emploi des personnels et, dans le
cadre de l'économie de marché les règles du jeu de la concurrence
et bien entendu en contrôler l'application.
- un rôle d'incitation : encourager et favoriser en coopération avec les partenaires
sociaux, l'amélioration de la productivité, et de la compétitivité et par là le progrès
économique et social. «
- en outre l'Etat a la responsabilité de construire et d'exploiter les infrastructures
routières nationales.
ltr
A partir de 1986, l'Etat a abandonné le contingentement des autorisations et la fixation
des prix : économie de marché oblige, sur le principe de laquelle il est hors de question
de revenir. Cela ne veut pas dire pour autant que l'Etat n'a plus de rôle à jouer dans
ce secteur de l'économie ; bien au contraire, il lui reste deux importantes tâches à
assumer que nul autre que lui ne peut remplir.