Volume (1) - base TEMIS

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En outre, aucun objectif à long terme ne semble facile à fixer car la situation moyenne en
Europe parait voisine de la situation française ; la concurrence est forte, le temps de travail
constitue un élément essentiel de la compétitivité des entreprises, ce qui conduit à souhaiter
une harmonisation au niveau européen, comme l'a proposé le gouvernement français dans le
mémorendum qu'il a déposé à Bruxelles.
Ces difficultés de visibilité ne doivent pas conduire à l'immobilisme, car la situation actuelle
n'est pas acceptable dans certains secteurs et elle risque de détourner les jeunes de chercher
des emplois de conducteurs. Ainsi par exemple, des pénuries de chauffeurs semblent déjà
apparaître aux Pays-Bas.
Quelques recommandations pourraient faciliter les avancées des partenaires sociaux :
En matière de qualification professionnelle des chauffeurs, il convient de proposer un
relèvement de la qualification exigée des nouveaux chauffeurs, en visant l'augmentation du
nombre de CAP, de CFP, de BEP, voire d'autres formations, élémentaires, dans le cadre des
Certificats de Qualification Professionnelle évoqués à la page 30.
Il convient également de repenser le contenu des qualifications en tenant compte des
formations actuelles.
Si l'on veut viser les seuls salariés, il paraît possible d'agir par voie conventionnelle. Si l'on
veut toucher tous les conducteurs y compris les transporteurs tractionnaires, il faut
vraisemblablement un texte législatif ou réglementaire 5 .
En matière de stabilité dans la profession, nous proposons de définir l'ancienneté dans les
métiers de conduite, non plus en référence au seul employeur, mais à l'ancienneté d'exercice
du métier dans les emplois successifs de conducteur (certificats de travail faisant foi), afin de
favoriser la stabilité dans la profession et la meilleure capitalisation de la formation et de
l'expérience professionnelle. La convention collective pourrait en discuter.
En matière de durée du travail et de dialogue social, il convient de :
mettre en place avec l'administration un observatoire plus précis des temps de travail.
poursuivre la prise en compte à 100 % de tous les temps dans la définition du temps de
travail, à la fois pour des raisons d'équité et de clarté, et, naturellement, dans la
rémunération des salariés.
fixer des objectifs réalistes de réduction progressive des durées de travail réelles, dans les
secteurs où elles excèdent un seuil à définir, en s'aidant d'une négociation collective
différenciant les secteurs d'activité sur ce point précis, selon l'importance des temps
d'attente et des tâches annexes à la conduite, et les modes d'organisation des voyages.
- corrélativement, définir un mode de calcul praticable du repos compensateur à partir d'un
seuil réaliste qui reste à définir,
améliorer le dialogue social, en renforçant le rôle des organisations sociales, (création d'un
concept de délégués interentreprises, lieux de rencontre ou de permanence...), en
renforçant les moyens des interlocuteurs des deux camps de la négociation de branche, et
en mutualisant les charges nouvelles qui en découleraient.
5 La Direction de la Prévision exprime ses réserves sur cette orientation.
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