Volume (1) - base TEMIS

h) Améliorer le fonctionnement des Tribunaux de Commerce dans leurs actions de
prévention en prenant exemple sur celui de Paris (voir annexe n° 4) où ces actions
sont particulièrement développées. Améliorer peut vouloir dire regrouper certains
Tribunaux (il y en a 200 en France) pour leur permettre d'obtenir les moyens de
pratiquer une prévention active des défaillances d'entreprise.
i) Favoriser une extension de l'implantation des organisations syndicales de salariés en
veillant à l'application de la législation actuelle sur les délégués du personnel et les
comités d'entreprise, en mutualisant les heures de délégation des différents élus, en
facilitant l'attribution de locaux de permanence dans les grands centres routiers.
j) Prendre les dispositions légales et fiscales pour que soit facilitée la succession des
entreprises personnelles.
Ces trois dernières recommandations ne sont pas propres au TRM. Elles engagent des
actions intéressant l'ensemble des entreprises françaises. ;
4.8 - Recommandations pour la profession ,,-•.... ,;
a) Organiser l'observation des marchés : l'OEST publie déjà des notes de conjoncture
fondées sur des enquêtes. Les organisations professionnelles pourraient faire leurs
propres analyses, en les faisant porter sur des secteurs particulièrement sensibles.
b) Organiser une offre de services d'aide à la gestion soit ponctuels, soit réguliers par
par le moyen d'experts à temps partagé: les organisations professionnelles devraient
jouer un rôle actif dans la préparation des demandes de crédits FRAC, en repérant
les entreprises ayant besoin d'un conseil, et en tenant à jour des listes d'experts ayant
une bonne connaissance du transport routier. L'exemple de la CLTI, de sa banque
de données SAFIDELT, et des actions de conseil qui en découlent, devrait être
étendu.
c) Elaborer à l'intention des chefs d'entreprise un plan simple de comptabilité
analytique : l'AFT et PROMOTRANS ont déjà travaillé sur ce sujet : il conviendrait
surtout de diffuser plus largement le résultat de leurs travaux et de le tenir à jour.
d) Elaborer un guide de négociation commerciale : de même l'AFT et PROMOTRANS
ont déjà élaboré des documents. Il conviendrait de leur donner une plus, large
diffusion.
e) Aider à l'élaboration de méthodes de calcul de devis par entreprise : c'est un élément
important de la maîtrise des coûts, surtout en période difficile. Ces devis doivent tenir
compte de la fois des temps d'utilisation des personnels et des véhicules et les
kilomètres parcourus.
f) Favoriser le recours aux actions de formation de l'AFT et de PROMOTRANS : c'est
un élément essentiel d'une amélioration de la qualification de tous les personnels. Il y
a lieu notamment d'utiliser pleinement les possibilités offertes par le contrat
d'engagement de développement de la formation signé le 19 septembre 1991 entre
l'Etat et les organisations professionnelles.