Mares temporaires

Les mares temporaires méditerranéennes
b. Maîtrise foncière et d’usage
Perennou C.
Dans la plupart des pays du Bassin méditerranéen, l’Etat ou les
autorités régionales peut limiter les usages sur des terrains privés,
dans le cadre de mesures réglementaires de protection. Cependant,
il ne peut pas forcer un propriétaire qui ne le souhaite pas, à
les gérer pour la protection de la nature. Aussi, le contrôle de l’usage
du sol par des organisations publiques ou privées de protection de
la nature peut être indispensable à la gestion des mares temporaires.
Ce contrôle peut être soit total (acquisition), soit partiel
(contrat, bail, convention avec le propriétaire). L’acquisition, voire
le contrôle partiel des terrains, ne représente pas un préalable
devant être appliqué dans tous les cas. Des moyens moins contraignants,
et moins onéreux, seront privilégiés chaque fois que cela
sera possible.
L’importance du recours à l’acquisition ou à la gestion contractuelle
pour la conservation d’habitats naturels est très variable
selon les régions et les pays. Certains disposent d’organismes privés
ou publics dotés de moyens propres et d’expériences sur ces
modes de contrôle. Cependant, dans nombre de pays, les expériences
sont inexistantes ou très récentes. De plus, l’information
est très dispersée, peu publiée et presque jamais spécifique aux
mares temporaires méditerranéennes. Les synthèses sont rares, à
l’exception de celle réalisée dans les pays méditerranéens de
l’Union européenne dans le cadre du projet LIFE “Registre Vert”
pour les milieux côtiers 44 (www.green-register.org). Ce qui suit
repose donc, essentiellement, sur des bilans relatifs à des milieux
naturels plus larges (sites Natura 2000, secteur côtier, etc.). La
pertinence de cette information pour les mares est toutefois très
probable. Hors de l’Union européenne, l’information est quasiinexistante
et les actions de maîtrise foncière ou d’usage semblent
quasi-impossibles, notamment parce que, très souvent, le propriétaire
du terrain est inconnu. Des superpositions de droits coutumiers
et de nationalisations/dénationalisations peuvent, en effet,
créer un flou juridique difficile à démêler (Bougeant, com. pers.).
Dans l’Union européenne, la Commission ne juge recevable l’acquisition
de terrains de grande valeur biologique dans le cadre de projets
LIFE, que dans la mesure où elle permet une gestion active,
nécessaire pour la protection des espèces ou des habitats clés. Pour
les terrains considérés comme déjà protégés par leur intégration au
réseau Natura 2000, l’acquisition sous LIFE ne peut pas être vue
comme un moyen de contrer des menaces, qui relèvent, dans cette
situation, de la seule responsabilité des Etats membres. Les mares
temporaires constituent un habitat bien adapté à la philosophie de
Natura 2000, qui prône une gestion la plus contractuelle possible :
ces milieux ont longtemps dépendu d’activités humaines traditionnelles
aujourd’hui en déclin (pâturage) ; leur restauration passe
souvent par un maintien ou une restauration de celles-ci, en accord
avec ceux qui les pratiquent ou par une adaptation des pratiques
(défense forestière contre les incendies, par exemple) vers des
méthodes plus compatibles avec leur conservation.
a. Selon les régions, ces conservatoires sont soit associatifs, soit dépendent de collectivités
locales.
b. Tels que le Service des Domaines en France, les Comisiones Provinciales de Urbanismo
en Espagne, et des instances similaires en Italie et au Portugal.
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Acquisition foncière
L’acquisition est le mode de contrôle offrant le plus de garanties à
long terme. Elle peut être réalisée par un organisme public :
• en France : Conservatoire du Littoral, Départements,
• au Portugal, après l’achat par l’Etat dans les années 1970 des terrains
de l’actuelle Réserve Naturelle de Paul de Boquilobo, l’Istituto
de Conservaçao da Natureza a récemment commencé à acquérir
des terrains au sein des aires protégées qu’il gère,
• en Espagne, le gouvernement de la Communauté Autonome des
Baléares (8 000 ha acquis) a une bonne expérience d’acquisition
de terrains pour la nature,
• en Italie, aucune autorité publique n’a acquis de terrains pour la
conservation à ce jour, mais certaines régions commencent à s’y intéresser,
• en Grèce, l’Etat acquiert les terrains en Zone Centrale des Parcs
Nationaux20 mais l’information manque sur les surfaces acquises,
à ce jour. La même procédure y est simplement envisagée dans le
cadre de Natura 200020 et, plus largement, pour des secteurs
côtiers naturels proches de zones touristiques44 .
L’acquisition peut aussi être menée par un acteur privé :
• fondation : Fondation Sansouire en France (nombreuses mares
temporaires en Camargue), Fundacio Territori i Paisatge en Catalogne
(FUNDTIP ; 7 000 ha acquis en deux ans d’activité), Fondation
Global Nature en Espagne (www.fundacionglobalnature.org/), etc.
• association : WWF Italie (nombreuses “oasi”), Conservatoire
Régional des Sites a en France, GOB et SEO/BirdLIFE en Espagne
(540 ha achetés par la SEO dans les steppes de Belchite et le delta
de l’Ebre, dans le cadre de projets européens ACNAT/LIFE)
(www.seo.org), Ligue pour la Protection de la Nature au Portugal
(achat de terrains de valeur ornithologique dans le sud du pays,
Castro Verde, dans le cadre de deux projets LIFE), etc.
Dans la plupart des sources, il n’est pas précisé si les terrains
acquis contiennent ou non des mares temporaires.
Structures plus souples administrativement, mais disposant souvent
d’une trésorerie moindre que les autorités publiques, elles
sont davantage soumises aux aléas financiers d’un projet : retards
de paiements par les bailleurs de fonds, emprunts moins faciles.
L’acquisition est facilitée quand des organismes spécifiques, dont
c’est l’une des principales missions sinon la seule, existent : moyens
spécifiques alloués, compétences et contacts en matière foncière,
dispositions légales facilitant leur intervention (droit de préemption,
organismes de régulation des prix b , possibilité d’expropriation,
inaliénabilité des terrains acquis, etc.). Des régions espagnoles ont
ainsi souvent abandonné des projets en raison de leur complexité
administrative.
L’inaliénabilité est l’une des meilleures garanties de la protection
de sites à très long terme : une fois acquis, aucun risque de
revente n’existe. Elle est la règle en France pour les terrains du
Conservatoire du Littoral et en Espagne pour ceux de la FUNDTIP.
L’expropriation est un moyen coûteux (procédures légales), à utiliser
avec parcimonie et surtout utile comme argument de négociation. Le
droit de préemption existe dans tous les pays méditerranéens de
l’Union européenne mais à des degrés divers : fort et largement utilisé
en France, faible en Italie et en Espagne, limité à une étroite bande
côtière au Portugal et inutilisé, dans un but de conservation, en Grèce.
L’étude menée dans le cadre du Registre Vert 44 a ainsi conclu que
les principaux outils légaux permettant l’acquisition de terrains