Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux

CONTRAT DE GESTION
Par ailleurs, un modèle de gestion de type
«ALM» (Assets and Liabilities Management -
gestion des positions actives et passives du
bilan) sera mis en place à Idelux Finances de
manière à mieux appréhender l’adéquation
des financements bancaires par rapport aux
leasings octroyés aux clients.
La situation de l’intercommunale AIVE n’est
pas abordée dans le chapitre relatif au financement
des investissements dans la mesure où,
en matière d’assainissement et d’égouttage, la
SPGE et les communes concernées assurent
un financement intégral des opérations.
La gestion de trésorerie
et la politique de placement
La gestion de la trésorerie des intercommunales
est centralisée à Idelux, qui applique un
intérêt sur les comptes courants fonctionnant
avec les autres entités du Groupe.
Le taux appliqué est le prime rate cinq ans
pour les soldes débiteurs et l’euribor un mois
pour les soldes créditeurs ou le taux de rendement
net du portefeuille de placement si
celui-ci est inférieur à l’euribor un mois.
Les produits financiers dégagés sur le portefeuille
de placement sont indispensables
pour assurer l’équilibre financier général des
activités et, au-delà, pour maintenir l’indépendance
financière, donc la liberté d’action et la
capacité de financer l’innovation, la prospection
et le lancement de nouveaux projets.
n Objectifs et Indicateurs
d’évaluation 2008
1) Reporting comptable et financier - Rapports
des réviseurs sans réserve
2) Assurer le «funding» au moindre coût -
Coût moyen de la dette à long terme inférieur
au prime rate à 5 ans
3) Politique de placement - Rendement net
du portefeuille supérieur au rendement net
des OLO (Obligations linéaires) à 5 ans
Le Secrétariat général et le service juridique
La meilleure sécurité juridique possible
et un fonctionnement optimal
des organes.
Ces deux services internes ont pour mission
commune de donner aux actions poursuivies
et aux engagements pris tant en interne
que vis-à-vis de nos partenaires ou co-contractants
externes, la plus grande sécurité juridique
possible et ce, dans le respect :
• des lois, des règlements en vigueur, des
principes arrêtés par l’autorité de tutelle et
des principes dits de «bonne administration»
applicables aux autorités publiques ;
• des éléments de stratégie arrêtés à long
terme en ce compris les sept valeurs fondamentales
identifiées comme indissociables
de nos projets, actions, comportement
et attitudes ;
• du plan stratégique trisannuel et du contrat
de gestion à passer entre les organes de
gestion et la direction générale ;
• et enfin des décisions prises par les organes
compétents.
La mission du Secrétariat général doit en
outre inclure l’optimalisation du fonctionnement
des différents organes du Groupe des
intercommunales eu égard aux objectifs fixés,
tant dans les rapports entre leurs membres que
vis-à-vis des associés et/ou de leurs représentants
à quelque niveau que ce soit (délégués
aux organes ou simples mandataires publics).
Dans le prolongement du décret du 19
juillet 2006 amendé le 9 mars 2007, une attention
particulière devra être prêtée à la mise en
œuvre de la charte des utilisateurs avant le 31
janvier 2009 et du service de médiation des
intercommunales wallonnes. Les procédures
d’approbation par la tutelle des décisions prises
par les organes de gestion devront également
être revues en fonction du nouveau
décret tutelle toujours en préparation.
De son côté, le service juridique exerce plus
particulièrement sa mission au travers d’études,
de consultations, de la rédaction d’actes,
de conseils divers et d’une manière générale
de l’assistance qui peut être apportée en toutes
matières juridiques au sens large, notamment
dans le cadre d’informations, de formations ou
de mise à disposition d’outils spécifiques et
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION 2008-2010
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