Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux

AIVE
L’importance d’une collecte performante
pour la préservation du milieu récepteur
La protection des ressources en eau et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau
à l’horizon 2015, nécessitent impérativement la maîtrise des rejets dans le milieu récepteur.
L’AIVE doit développer ses actions de manière à rencontrer cet objectif majeur.
Interlocuteurs
concernés
SPGE,
communes,
particuliers
Le défi est énorme tant la solution sur le terrain
est très loin d’être optimale. Force est de
constater que la qualité des réseaux d’égouttage
et le taux de raccordement des habitations
constituent le maillon faible de la performance
de l’assainissement collectif.
Face à cette situation, la Région wallonne
a récemment mis en œuvre un arsenal législatif
dont l’application nécessite la mobilisation
de moyens très importants, tant humains que
financiers et techniques.
Il faut d’abord dresser un inventaire. C’est
l’objet de l’obligation pour les communes
d’établir le cadastre de l’égouttage en application
du RGA. Dans cette optique, l’AIVE a
développé depuis 2003 une méthodologie intégrée
de reconnaissance des réseaux basée sur
des levés topographiques, la caractérisation
des ouvrages, des études endoscopiques et
la restitution sur des supports de cartographie
informatique permettant des simulations dynamiques
de manière à identifier les dysfonctionnements.
500 kilomètres ont été investigués sur
les 1 500 km de réseaux communaux. L’objectif
est de terminer ce travail pour 2012, le coût
total étant estimé à 15 000 000 d’euros.
Concomitamment à cet inventaire et après
analyse, l’objectif de l’AIVE est de déterminer
avec les communes les investissements de
nature à améliorer significativement la qualité
des réseaux pour l’inscription des projets
nécessaires dans les plans triennaux communaux.
Pour rencontrer les objectifs évoqués cidessus,
l’AIVE propose de structurer des propositions
de services aux communes comme
suit :
• l’extension aux communes du service
de gestion technique des réseaux mis en
œuvre récemment pour la gestion des
ouvrages de l’AIVE. La bonne gestion des
réseaux d’égouttage est fondamentale
pour rencontrer l’impératif de maîtrise des
rejets. Dans un objectif de maîtrise de la
collecte des eaux usées, indispensable
pour garantir le bon fonctionnement des
stations d’épuration, les propositions de
services s’étendront progressivement à la
gestion complète des réseaux d’égouttage
communaux ;
• la poursuite de la mise à disposition des
communes d’un outil d’aide à la décision
basé sur une application de cartographie
informatique intégrée de nature à faciliter la
prise en compte des modalités relatives à
l’assainissement des eaux usées lors de la
délivrance des permis et autorisations. Ceci
concerne les communes affiliées au GIG
et dont les reconnaissances des réseaux
auront été effectuées.
Par ailleurs, la mise en conformité des
habitations est un élément indispensable de la
maîtrise des rejets dans le milieu récepteur. En
effet, les immeubles générateurs d’eaux usées
sont les premiers maillons de la chaîne hydraulique
de l’assainissement.
Or, la maîtrise des rejets doit s’exercer à
chaque étape de la collecte ou du traitement
des eaux usées.
En fonction du contexte législatif à venir, le
service d’assistance aux communes étudiera
l’opportunité de nouveaux services à développer
dans ce sens.
Il s’attachera également à développer ou
promouvoir des outils spécifiques à destination
des communes.
• Ainsi, l’application de cartographie informatique
de gestion des eaux usées à la
parcelle sera présentée aux communes et
mise à leur disposition via le GIG.
• L’AIVE veillera également à faciliter l’application
au niveau communal des dispositions
qui seront arrêtées à l’issue des études de
zones d’assainissement autonome prioritaires
(transposition des dispositions dans
le cadre des délivrances de permis…).
L’opportunité de mettre en œuvre un service
de gestion à la parcelle, permettant de
rencontrer les obligations d’installation et de
contrôle des systèmes d’épuration individuelle
sera étudiée en fonction du contexte réglementaire
en cours de révision.
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PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION 2008-2010