Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux

AIVE
Objectifs opérationnels
La protection des captages, préservation
des ressources pour les générations futures
La protection des ressources en eau potable est un enjeu majeur du développement durable.
L’AIVE doit poursuivre cet objectif par sa participation active en tant qu’initiateur mais
aussi acteur de terrain pour l’exécution des programmes définis en concertation avec la
SPGE et les producteurs d’eau.
Interlocuteurs
concernés
Communes productrices
d’eau potable, SPGE
Au travers du code de l’eau, la protection et
l’exploitation des eaux souterraines imposent à
tout exploitant le renouvellement des autorisations
de prise d’eau souterraine (permis d’environnement)
et la mise en place de zones de
protection (prévention) des captages.
Appliquée aux spécificités territoriales de nos
communes, qui se caractérisent par l’existence
d’un très grand nombre de captages, cette mise
en conformité s’étale sur plusieurs années.
Au terme du programme 2005-2009 défini
par la SPGE, 139 zones de prévention seront
déterminées pour assurer la protection de 197
prises d’eau.
Le programme d’actions à réaliser dans les
zones de prévention s’exécutera en concertation
avec la SPGE, sa filiale Protectis ainsi que
la commune productrice d’eau.
L’AIVE poursuivra ses missions dans le
cadre de l’exécution en cours du programme
2005-2009.
n Objectifs 2008
• Dépôt de 30 dossiers de détermination de
zones de prévention.
• Dépôt de 30 dossiers de permis d’environnement.
n Indicateurs
• Nombre de communes adhérentes à la
démarche de mise en place des zones de
prévention.
• Nombre d’études de zones de prévention
déposées.
• Nombre de permis d’environnement déposés.
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION 2008-2010
75