Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux

CONTRAT DE GESTION
Le département Travaux
La réalisation de projets techniques et le suivi d’exécution de travaux font partie des missions
à assurer dans le contexte contractuel, en coordination avec les départements «Maître d’ouvrage»
des intercommunales et plus particulièrement pour le secteur Assainissement, la Division du Développement
économique et l’AIVE et ce, dans le respect :
1) des lois, de la législation sur les marchés publics, des dispositions normatives, des codes
déontologiques, de la législation régionale et des travaux subsidiés ;
2) des éléments de stratégie arrêtés à long terme, en ce y compris les valeurs fondamentales
identifiées par les différents organes du Groupe.
n Objectif 2008-2010
• Le Bureau d’études dispose des compétences
nécessaires pour répondre aux
besoins courants d’étude de projets d’investissements
relevant de l’ingénierie
habituelle d’infrastructures, de bâtiments,
de réseaux de services (voirie, distribution
d’eau, égouttage, électricité…) et de projets
à caractère environnemental liés à la
gestion des déchets.
• Le suivi de l’exécution des travaux pour
compte des intercommunales est assuré
par le Service travaux dans l’optique d’une
sécurisation de réalisation des ouvrages en
coordination avec les départements «Maître
d’ouvrage» et les bureaux d’études.
• En concertation avec les départements,
les services travaillent dans le cadre de la
gestion de projets initiée par le Groupe des
intercommunales en respectant :
- les modalités juridiques, techniques et
financières de phases spécifiques et chronologiques
nécessaires au bon déroulement
d’un projet d’investissement ;
- les points importants de décisions actant
la réalisation d’une phase et l’accord de
réalisation de la phase suivante selon les
modalités préalablement définies et acceptées
par les différents intervenants du point
de vue :
n des spécifications techniques, suivant
la législation sur les marchés publics à
laquelle est soumis le maître d’ouvrage,
et des critères de qualité attendus par le
client,
n du budget, en respectant les prévisions
de charges,
n du délai, en respectant les plannings
prévus.
- les procédures garantissant la sécurisation
juridique, administrative et technique
des projets, en assurant l’adéquation du
produit fini avec les besoins de l’utilisateur.
• En plus des missions reprises ci-dessus, le
Service travaux assure, à la demande des
départements :
- des prestations de contrôle-qualité dans
le cadre des leasings accordés par Idelux
Finances,
- des prestations d’entretien technique du
patrimoine pour compte de la Division du
Développement économique.
n Objectifs et Indicateurs
d’évaluation 2008
En ce qui concerne les activités reprises cidessus,
le Service travaux aura comme objectifs
dans le cadre de la gestion de projets pour
compte des différents départements de :
• réaliser les études de projets dans les limites
budgétaires et de délais définies avec
les chefs de projets, sur base des bons de
commande et/ou des points d’analyse et
de décision de la gestion de projet définie
dans le manuel qualité des intercommunales.
Les indicateurs de performance seront
définis par un nombre maximal de projets
en dépassement de délai ou de budget ;
• réaliser les travaux dans les limites budgétaires
et de délais définies avec les chefs de
projets, sur base des bons de commande
et/ou des points d’analyse et de décision
de la procédure de gestion de projets. Les
indicateurs de performance seront définis
par un nombre maximal de dossiers en
dépassement de délai ou de budget ;
• veiller à limiter au maximum les litiges juridiques
non couverts par assurance avec,
comme indicateur de performance, une
limite maximale de réclamations par nombre
de chantiers en activité.
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION 2008-2010
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