Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux

AIVE
nes transfrontalières du Pôle européen de
développement ;
• le projet de prévision et de prévention des
crues sur le territoire transfrontalier constitué
par les bassins versants de la Messancy
en Région wallonne, de la Chiers au Grand-
Duché de Luxembourg et de Chinettes en
France à l’amont de Longwy ;
• le projet concernant les études de faisabilité
pour la réalisation des bassins écrêteurs
de crues sur le bassin de la Chiers, y compris
les bassins de la Vire et du Ton ;
• le programme transfrontalier de protection
des ressources en eau du territoire du parc
naturel de la Haute-Sûre (Grand-Duché de
Luxembourg) et de la Forêt d’Anlier (Belgique).
L’objectif de ce programme est de
mettre en œuvre une démarche globale
d’aide à la mise en conformité des immeubles
produisant des eaux usées domestiques.
L’AIVE étudiera l’opportunité d’introduire
de nouveaux projets.
Les pistes suivantes sont pressenties :
• Protection des cours d’eau en milieu agricole.
Problématique de l’accès du bétail
au cours d’eau : dégradation des berges,
impact sur les zones de baignade ou certaines
espèces sensibles (loutres, moules
perlières…).
• Installation de plateformes didactiques sur
les stations d’épuration collective les plus
fréquemment visitées : thèmes à définir
(gestion des eaux pluviales…).
• Développement d’applications de cartographie
informatique en relation avec la
gestion de l’eau.
• Développement du concept de classes
d’eau. Immersion du public scolaire dans
le monde de l’eau : les cycles de l’eau, utilisation
de l’eau (domestique, industrielle,
énergétique…), protection et préservation
des ressources et du milieu, éco-consommation,
biodiversité des milieux aquatiques
et des milieux humides, eau et santé…
Partenariats indispensables avec diverses
structures telles que : Province de Luxembourg,
CRIE, centres de dépaysement
(communauté française), parcs naturels,
contrats de rivières, producteurs d’eau…
• Réalisation de travaux de lutte contre les
inondations dans les bassins versants
transfrontaliers.
• étude de stations d’épuration transfrontalières.
Le service d’aide aux communes
la proximité au quotidien
Créé en 1999 pour mieux répondre aux besoins des communes, le service d’assistance de
l’AIVE s’attache à accompagner les communes dans l’application au quotidien de législations
de plus en plus complexes et contraignantes.
Interlocuteurs
concernés
Communes,
professionnels
de la construction,
partenaires associatifs,
tout public
De nombreuses modifications successives
de législation sont intervenues durant ces dernières
années. Mentionnons principalement :
• le règlement général d’assainissement,
modifié début 2007, instaurant notamment
les études des zones prioritaires en assainissement
autonome ;
• les modalités d’élaboration et de suivi des
PASH, dont les premières révisions sont
annoncées pour fin 2007 ;
• la mise en œuvre des contrats d’agglomération
;
• les conditions intégrales (en cours de révision)
et sectorielles (non encore arrêtées)
pour les systèmes d’épuration individuelle
(permis environnement) ;
• la modification de la prime à l’épuration
individuelle, entrée en vigueur début 2007 ;
• les modalités de contrôle des systèmes
d’épuration individuelle, en cours de révision.
Une fois ces nouvelles dispositions réglementaires
arrêtées, l’AIVE étudiera l’opportunité
de nouveaux services et développera de
nouveaux outils à usage des communes et des
acteurs concernés (architectes, entrepreneurs,
particuliers…)
Ces objectifs seront menés en étroite collaboration
avec les gestionnaires communaux.
Par ailleurs, les documents et outils développés
ces dernières années doivent être mise
à jour en rapport avec le contexte réglementaire.
Le service d’aide aux communes veillera
à :
• adapter les documents et supports existants
(guide pratique, guide eaux usées
dans la construction, brochures, règlement
communal d’égouttage…) ;
• développer de nouveaux supports de sensibilisation
en veillant à valoriser plus systématiquement
le support Internet ;
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PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION 2008-2010