L'Afrique solidaire et entrepreneuriale - International Labour ...
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La libéralisation économique qui suivit la mise en œuvre des programmes<br />
d’ajustement structurel (PAS) à partir du milieu des années 1980 rendit néanmoins<br />
ce cadre juridique inadapté au développement du mouvement coopératif. Le<br />
nouvel environnement économique obligea le gouvernement à se r<strong>et</strong>irer du<br />
secteur coopératif pour faciliter la croissance d’organisations coopératives gérées<br />
par leurs membres <strong>et</strong> autonomes au plan commercial, <strong>et</strong> à adopter une politique<br />
de libéralisation. Plus tard, en 1997, le gouvernement publia le document<br />
parlementaire n° 6 sur les coopératives dans un environnement économique<br />
libéralisé pour fournir un cadre politique aux réformes à entreprendre. Le rôle<br />
du gouvernement fut redéfini. Il devait désormais réguler <strong>et</strong> faciliter plutôt<br />
que contrôler. Les tâches du ministère du Développement des coopératives se<br />
limitèrent essentiellement à (a) l’enregistrement <strong>et</strong> la liquidation des coopératives,<br />
(b) l’application de la loi sur les coopératives, (c) la formulation de la politique<br />
coopérative, (d) un rôle de conseil <strong>et</strong> la création d’un environnement favorable<br />
à la croissance <strong>et</strong> au développement des coopératives, (e) l’enregistrement<br />
des audits de coopératives <strong>et</strong> (f) la conduite d’enquêtes, d’investigations<br />
<strong>et</strong> d’inspections (République du Kenya, 1997a: 11). C<strong>et</strong>te nouvelle politique<br />
visait à rendre les coopératives autonomes, auto-suffisantes, auto-contrôlées<br />
<strong>et</strong> viables au plan commercial. Les coopératives du secteur agricole perdirent<br />
leur monopole, ce qui les mit en concurrence avec d’autres entreprises privées<br />
sur le marché. Les principes coopératifs de l’ACI – adhésion volontaire <strong>et</strong><br />
ouverte, contrôle par les membres exercé de façon démocratique, participation<br />
économique des membres, autonomie <strong>et</strong> indépendance, éducation, formation<br />
<strong>et</strong> information, coopération entre les coopératives <strong>et</strong> engagement envers la<br />
communauté – furent formellement intégrés à la politique.<br />
C<strong>et</strong>te nouvelle politique nécessita de refondre le cadre juridique des coopératives.<br />
La loi sur les coopératives de 1966 (1966 Cooperative Soci<strong>et</strong>ies Act) fut abrogée<br />
<strong>et</strong> remplacée par la loi n° 12 de 1997 (Cooperative soci<strong>et</strong>ies Act, No. 12,<br />
1997). A l’instar du document parlementaire n° 6 de 1997, c<strong>et</strong>te nouvelle loi<br />
visait à réduire l’implication du gouvernement dans la gestion quotidienne<br />
des coopératives. Très libérale, elle octroyait aux coopératives une plus grande<br />
autonomie en transférant aux membres les tâches de gestion qui incombaient<br />
jusqu’alors au Commissioner au développement coopératif, au travers des<br />
comités de gestion élus (Manyara, 2004: 37).<br />
Par exemple, les coopératives pouvaient désormais investir, lancer des dépenses<br />
ou emprunter sans l’autorisation du Commissioner. Elles étaient alors libres<br />
d’emprunter en m<strong>et</strong>tant tout ou partie de leurs biens en garantie si leurs<br />
statuts les y autorisaient <strong>et</strong> à condition que l’assemblée générale annuelle leur<br />
apporta son accord. La loi rendait les membres responsables de la conduite des<br />
activités de leur coopérative, au travers d’un comité de gestion élu. Comme les<br />
102 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE
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