L'Afrique solidaire et entrepreneuriale - International Labour ...

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Tableau 2.5: Implication des gouvernements dans le secteur coopératif Pays Législation Acteur principal Cap-Vert Egypte Ethiopie Ghana Kenya Niger Nigéria Constitution de 1975, libéralisation après 1990 Constitution de 1971, législation sectorielle 70-80 Proclamations de 1978, 1995 et 1998 1968, restrictive (nouvelle loi en préparation) 1966, libéralisée en 1997 (cadre politique et loi) Nombreuses lois et réglementations : 2003 (assoc. rurale), 2004 (assoc. crédit) 1993 (fédérale) + lois des Etats, non restrictives N’existe plus, remplacé par le Foro Cooperativo indépendant Différent départements (suivant secteur) Federal Cooperative Agency (FCA) Dépt des coopératives (Registrar) Dépt des coopératives (promotion) Divers ministères Dépt des coop. (au niveau fédéral et des Etats) Enregistrement (N’existe plus, remplacé par un service notarial onéreux) Méticuleux mais décentralisé (diverses entités) Par la FCA (obligatoire) Mise en œuvre méticuleuse Commissioner pour le développement des coopératives (approbation) Coûteuse et pas encouragée Département des coopératives Politique de soutien Pas d’ingérence ni de soutien Politique qui dirige plus qu’elle ne soutient Formation et appui technique à destination des unions/ coopératives primaires Encourage les PME à devenir des coopératives; accent sur les précoopératives Contrôle du «caractère coopératif» Tutorat décentralisé (pour les catégories GIE et Coopératives) Ingérence (mise en œuvre de la politique) 68 L’AFRIQUE SOLIDAIRE ET ENTREPRENEURIALE
Afrique du Sud Rwanda 1981 (« Ancienne loi ») ; 2005 (« Nouvelle loi ») Législation de 1988, n’est plus appliquée depuis 1994 Sénégal 1983 (coops) ; 1995 (mutuelles et associations d’épargne/crédit) Bureau du Registrar Groupe de travail ministériel provisoire BSOAP (Bureau suivi org. autopromotion) Ouganda 1991 (obsolète) Département des coopératives (n’existe plus) Source: La présente étude, 2005. Tentatives de suivi des coopératives (finance, membres) (aucun) BSOAP Mise en œuvre floue Limitée 2005: Groupe de travail législation, formation et promotion Le BSOAP peut intervenir à la demande Pas d’ingérence ni de soutien Orientations politiques Il ressort clairement de notre étude que la politique coopérative est très erratique dans la plupart des pays africains. De nouvelles orientations politiques sont données et des programmes sont élaborés de manière incohérente. Il en allait déjà ainsi pendant l’âge d’or du contrôle bureaucratique de l’Etat sur le secteur coopératif et apparemment rien n’a beaucoup changé. Cette situation crée généralement un climat d’incertitude pour les coopératives et leurs promoteurs. De toute évidence, et dans la plupart des pays, le gouvernement et l’appareil d’Etat auparavant très impliqués dans les coopératives le sont moins aujourd’hui, dans des proportions variables selon les pays. La progression et les effets de ce processus de sevrage et le nouveau rapport entre l’Etat et les coopératives ont fait l’objet de plusieurs monographies (Owango & Lukuyu, 1998; Akwabi- Ameyaw, 1997; Putterman, 1995) et nos études par pays en donnent une bonne illustration. Au Cap-Vert, le secteur coopératif a été radicalement abandonné par le gouvernement et s’auto-régule. Cette situation contraste beaucoup avec le zèle «marxiste» des jeunes années de cette république où le mode de production coopératif était solennellement proclamé dans la constitution. Après 1990, la libéralisation fut introduite et les institutions de l’Etat qui promouvaient le secteur coopératif disparurent rapidement. Comme Gomes Mendonça le LA RENAISSANCE DES COOPÉRATIVES AFRICAINES AU 21E SIÈCLE : LEÇONS DU TERRAIN 69
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Assemblée d’une coopérative, C
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Tissage de laine mohair au siège d
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Casser des pierres était la princi
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Perspectives d’emploi dans les co
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CSRP et aux négociations pour l’
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Le mouvement coopératif ne répond
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encore sur leurs coopératives au p
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famille. Autre exemple, celui d’a
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Bibliographie • Bitanuzire S. 200
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Annexes Annexe 1: Classification de
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Chapitre 6 - Le secteur coopératif
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une croissance rapide des coopérat
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L’intégration du concept de comm
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de l’agrotransformation, etc.) es
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Conclusion De même que l’économ
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Chapitre 8 - Mauvais souvenirs, bon
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fit appel pour distribuer des semen
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• Raguzzoni K. 2004. Définition
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entretiens approfondis avec des dir
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Coopératives de pêche Le secteur
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• la réalisation d’études et
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«Des organisations démocratiques
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Les coopératives emploient au tota
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De plus, la coopérative contribue
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Bibliographie • Aal A. & Hassan M
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Liste des coopératives primaires d
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Le conseil d’administration d’u
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s’appuient sur les principes et l
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que nous avons étudiées. Le Fóro
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Sigles et acronymes ACOPAM ADF CCR
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Jusqu’alors, la gestion commune n
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Ces deux lois sont assez libérales
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Un mouvement avec des potentialité
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Le rapport d’évaluation du premi
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La collaboration entre les coopéra
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Sigles et acronymes BNR Cestrar Cop
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ou représentative pour une étude
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ou une conséquence du chômage ou
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Le bureau du Registrar produit des
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A défaut de statistiques officiell
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ont été désignées pour promouvo
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pas pour l’instant leur intérêt
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D’un autre côté, cette coopéra
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Les effets de Masibambane 2000 sur
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Johannesburg; Nomsa Ndumuse, coopé
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• Mhembere I. & Masunda L. 2005.
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En amont, les coopératives devaien
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Cette étude met l’accent sur le
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En matière de coopératives et pou
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Le mouvement coopératif occupe une
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Conclusion Après l’indépendance
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Si les coopératives d’habitat cr
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PDU PNUD SCAT -URBAM SICAP SNHLM UC
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• Favreau L. & Frechette L. 1996.
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ont suscité nombre d’études, le
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Néanmoins, la libéralisation de l
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persévérance certaine pour améli
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Bureau international du Travail Pro
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