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• la présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement, le projet présenté a été retenu. ARTICLE 20.- (1) Toute étude d'impact donne lieu à une décision motivée de l'Administration compétente, après avis préalable du Comité Interministériel prévu par la présente loi, sous peine de nullité absolue de cette décision. La décision de l'Administration compétente doit être prise dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la date de notification de l'étude d'impact. Passé ce délai, et en cas de silence de l'Administration, le promoteur peut démarrer ses activités. (2) Lorsque l'étude d'impact a été méconnue ou la procédure d'étude d'impact non respectée en tout ou en partie, l'Administration compétente ou, en cas de besoin, l'Administration chargée de l'environnement requiert la mise en œuvre des procédures d'urgence appropriées permettant de suspendre l'exécution des travaux envisagés ou déjà entamés. Ces procédures d'urgence sont engagées sans préjudice des sanctions pénales prévues par la présente loi. JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 124
17.3 Concordance entre les impacts et les mesures d’atténuation de l’EIE 10015 Domain e ECONOMIQUE Elément environnementaux Impacts négatifs Activités agricoles Destruction des cultures 3,57 Activités de chasse Perturbation des activités de chasse 3,62 Activités de pêche Perturbation des activités de pêche 3 Artisanat Perturbation du petit artisanat 1,62 Revenu Demande Perte de revenus liés au projet dès sa fin Chute de la demande en produits locaux à la fin du projet Evaluatio n globale Mesures d’atténuation - Evaluation des dégâts avant les travaux - Indemnisation des propriétaires (respect des procédures d’expropriation) Concertation de l’entreprise avec les chasseurs sur le mode de gestion de l’espace Concertation pêcheurs-entreprise sur les appuis à apporter aux activités de pêche 4,25 - Promotion de l’entreprenariat local - - Perturbation du sol lors des terrassements 3,62 Pollution des sols par les hydrocarbures et produits de traitement des grumes 3,25 Stockage des hydrocarbures et polluant sur couche de sable ou aire bétonnée Perturbation des berges de la Boumba 1,75 Perturbation des zones marécageuses 3,12 - Respect des écoulements naturels - Respect des plans d’eau Sol Faune et ressources halieutique Perturbation par l’extraction de matériaux (sable, graviers, latérite) 2,75 - Remise en état des zones d’emprunts à l’issue des travaux - Ravitaillement sur les zones d’emprunt relativement proche et au matériaux de nature similaire au point des travaux Perturbation de l’écoulement des eaux de surface 3,5 Bon dimensionnement et positionnement adéquat des ouvrages Pollution des eaux de surface par les hydrocarbures et produits de traitement des grumes 3,25 Respect des normes de l’Union Européenne en matière de stockage et distribution des polluants et hydrocarbures Pollution des eaux de surface par les bacs 1,37 Pollution des eaux de surface par les déchets de chantier 2,25 Mise sur pied d’un plan de gestion des déchets de chantier ENVIRONNEMENT Eaux de surface Faune et ressources halieutiques Obstruction des cours d’eau et plans d’eau par la chute des arbres Perturbation de la faune par les bruits 2,5 3,5 - Eviter la chute d’arbre sur les plans d’eau - Dégager les arbres tombées sur les plans d’eau - Eviter les travaux de nuit en forêt - Ne pas utiliser les engins produisant un son de plus 70dB à 50 m - Planifier les travaux de la Boumba vers le parc JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 125
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1.1 REMERCIEMENTS L’équipe de co
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