Cabinet JMN CONSULTANT - Impact monitoring of Forest ...

à court terme et à long terme, ceux sur site et hors-site, ainsi que les impacts
irréversibles,
5) Elaboration d'un plan d'atténuation des impacts négatifs
Le plan d'atténuation devra recommander des mesures effectives pour prévenir ou réduire les
effets dommageables directs (installation des infrastructures) et indirects sur les aspects
environnementaux et sociaux. Les résultats attendus de telles mesures et leurs coûts de mise
en place (notamment les coûts de formation) doivent être évalués.
6) Conception d’un plan de suivi
L'étude devra présenter un plan détaillé pour contrôler Inexécution du projet tel que décrit
dans l'étude d'impact et la mise en application des mesures d'atténuation. Il est bon d'y
préciser le coût financier et les autres apports (formation, renforcement institutionnel,...)
nécessaires pour un tel suivi.
7) Contenu du rapport de l'étude d’impact environnemental
Le rapport de TEIE doit être organisé de. la façon suivante :
- Résumé analytique : il s'agit d'un exposé succinct des principales conclusions
de l'étude d’impact et des mesures recommandées. Ce résumé, qui sera
largement diffusé. doit être rédigé, en français et en anglais, dans un langage
non-technique afin d’être compris du plus grand nombre.
- Description du projet : elle s'inscrit dans une perspective géographique,
écologique, économique, technique, sociale et temporelle.
- Etat du contexte juridique et administratif, dans lequel l'étude d’impact est
réalisée et
dans lequel le projet sera fait.
- Données de base: elles précisent toutes les informations utilisées pour ta
description de l’environnement du projet ainsi que pour l'évaluation d'impact
environnementale. Les documents utilisés ainsi que les entretiens réalisés
doivent être rapportés en appendice.
- Analyse des alternatives. Pour chacune des alternatives, les caractéristiques
ainsi que les principaux impacts positifs et négatifs doivent être présentés.
- Evaluation d'impacts: cette partie identifie et estime de manière si possible
quantifiée les impacts positifs et négatifs susceptibles de résulter du projet
- Plan d'atténuation; ce plan consiste à définir les mesures à prendre pour
éliminer ou réduire les effets néfastes sur l’environnement. Le plan doit
comporter des mesures compensatrices si les mesures d'atténuation ne sont pas
envisageables ou suffisantes
- Plan de suivi : ce plan doit définir le type de contrôle à mettre en place, qui en
aura la charge, son coût ainsi que tes mesures d'accompagnement nécessaires.
- Appendices, comprenant entre autres , la liste des experts ayant participé à
l'étude d'impacts, les comptes-rendus des séances de consultation publique, la
liste des documents sources, les données utilisées.
8 Modalités pratiques
8.l Participation des acteurs concernés
Toute étude de qualité d'impact sur l'environnement se doit d'associer les acteurs concernés à
l'élaboration et la mise en oeuvre du projet. On distingue généralement deux groupes d'acteurs
devant prendre part aux procédures d'information et de consultation :
JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 133