Cabinet JMN CONSULTANT - Impact monitoring of Forest ...

17.4 Termes de Références
Etude d'Impact sur l'Environnement
UFA 10015
CIBC - UTO Sud Est
Douala – Yokadouma
2 Août 2002
1. Introduction
Selon la loi cadre sur l'environnement, toute Unité forestière d'aménagement (UFA) située à
proximité d'une aire protégée doit être soumise à une étude d'impact sur l'environnement
(EIE) préalablement à sa mise en exploitation. Suite aux recommandations de l'Unité
Technique Opérationnelle (UTO) du Sud Est et dans le souci de respecter la réglementation
en vigueur au Cameroun, la Compagnie Industrielle des Bois du Cameroun (CÎBC),
attributaire de FIJFA 10015 limitrophe du Parc National de Boumba-Bek, s'engage à réaliser
une telle étude.
Le présent document présente les termes de références de cette étude qui seront soumis pour
approbation au Ministère de l'Environnement et des Forêts,
II est articulé comme suit :
- présentation du contexte de l'EIE
- les objectifs de l’EIE
- la structure de l'EIE
- les modalités pratiques de déroulement de l'EIE
- les documents attendus à la fin de l'EIE.
2. Contextes
2.1 Contexte géographique
L’UFA 10015, d'une superficie de 130272 ha, est située dans l’arrondissement de Moloundou,
département de Boumba-et-Ngoko, province de l'Est. Cette concession est limitée au nordouest
par les Parcs Nationaux de Boumba-Bek et Nki, à l’est par la rivière Boumba et au sud
par une zone agroforestière destinée aux villages localisés le long de la rivière Ngoko où les
populations riveraines les plus proches pratiquent leurs activités traditionnelles. D'autres
populations habitant certains villages situés sur l'axe routier reliant Yokadouma à Moloundou
peuvent également dans une moindre mesure être considérées comme riverains de cette forêt.
Des études récentes ont révélé que cette forêt présente une biodiversité très riche, notamment
une faune sauvage abondante et variée, ainsi que de nombreux sites critiques pour la faune. Il
y a lieu de signaler que cette UFA se superpose à une zone d'intérêt cynégétique, la ZIC N°
38. Elle est aussi attenante dans sa partie sud, à une zone d'intérêt cynégétique a gestion
communautaire (ZICGC N° 10), et dans sa partie est, limitrophe de la forêt communale de
Moloundou sur laquelle se superpose la ZICGC N° 9.
2.2 Contexte institutionnel
2.2.1 Cadre législatif et réglementaire
JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 128