Cabinet JMN CONSULTANT - Impact monitoring of Forest ...

7.2. Interdiction des transporter tout
engin de chasse par les ouvriers
7.3. Interdiction d’utiliser l’atelier
pour fabriquer ou réparer les armes
7.4.Interdiction de transport des produits
de chasse et de toute personne étrangère
à l’entreprise
7.5. Inscription des règles et sanctions
prévues dans le règlement intérieur de
l’entreprise
7.6. Interdiction de transport d’armes,
de munitions ou de câbles ou de tout
outil destiné à la chasse.
7.7. Exiger des employés de
l’entreprise une collaboration étroite
avec les agents du MINEF
7.8.Produire des moyens
d’identification pour toutes les
équipes de la CIBC travaillant en
forêt
7.9. Instituer un comité de lutte
contre le braconnage au sein de
l’entreprise.
7.10. Elaborer une convention de
collaboration entre les différentes
parties
7.11. Appuyer les actions des comités
de vigilance des ZICGC 9 & 10
7.12. Patrouiller régulièrement dans
la zone de l’UFA
Les armes sont interdites sur le chantier
L’atelier n’est pas utilisé pour la réparation ou la fabrication
des armes
Les règlements intérieurs des entreprises de transport
sont stricts et appliqués avec rigueur
Les règlements intérieurs sont complétés pour intégrer
les interdits et les sanctions
Les règles interdisant le transport des outils destinés à la
chasse sont appliquées avec rigueur
Les employés de l’entreprise rendent fidèlement compte
de tout acte de braconnage constaté dans la zone de
l’UFA
Toutes les équipes de la CIBC travaillant en forêt sont
identifiables par un moyen d’identification
Le comité de lutte antibraconnage est institué et
opérationnel
La convention de collaboration est signée
CIBC Appui
UTO SE,
gendarmerie
Exploitation AAC 0
CIBC, SEBC, Exploitation AAC 0
Appui UTO SE,
gendarmerie
CIBC Exploitation AAC 0
CIBC Permanent 0
CIBC, SEBC,
Appui UTO SE,
gendarmerie
Permanent 0
CIBC En permanence 0
CIBC Avant l’exploitation de l’
AAC N°1
CIBC
CIBC, Guide de
chasse, UTO,
Responsables
ZICGC 9 & 10.
Avant exploitation AAC
N°1
Avant exploitation AAC
N°1
Frais de
fonctionnement
2 MFcfa
0
Les comités de vigilance sont appuyés dans leurs actions Guide de chasse En permanence Par le guide
Une équipe permanente est recrutée et formée pour
assurer la patrouille
Guide de chasse
de la ZIC 38 et
CIBC et UTO
En permanence
10 000 000Fcfa
par an
7.13. Suivi-évaluation de la lutte Des réunions de suivi-évaluation sont organisées UTO, CIBC, Périodiquement 500.000 Fcfa par
JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 14