Cabinet JMN CONSULTANT - Impact monitoring of Forest ...

éalisation d'une étude d'impact environnementale (EIE) comme préalable pour le démarrage
de l'exploitation de toute UFA attenante à une aire protégée.
C'est dans ce contexte, que l'EIE de l'UFA N°10015 a été commanditée par la Compagnie
Industrielle des Bois du Cameroun (CIBC), vu sa proximité du futur Parc national de
Boumba-Bek et Nki. L'objectif de ce projet est d'assurer la conservation de la biodiversité de
cette aire protégée ainsi que ses zones environnantes à travers des recommandations concrètes
pour atténuer les impacts négatifs que pourraient occasionner la mise en exploitation de cette
UFA.
8.2 Les conventions internationales et régionales
Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions internationales, protocoles et plans
d’action relatifs à la protection de l’Environnement :
• la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel (1972) ;
• la Convention sur la diversité biologique (1992) ;
• la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacée
d’extinction (1981) ;
• la Convention d’Alger sur la conservation des ressources naturelles (1968) ;
• la Convention de Bonn (1979) sur la conservation des espèces migratrices ;
• la Convention de Lomé (1989) ;
• le Plan d’action de Lagos ;
• le Protocole de Montréal ;
• la Convention sur les changements climatiques (1992) ;
• la Convention de RAMSAR relative aux zones humides (1992) ;
• les Conventions de Bamako et de Bâle sur les déchets toxiques et dangereux.
Au niveau de la sous-région Afrique Centrale, le massif forestier du Sud-Est Cameroun obéit
aux prescriptions de la déclaration de Yaoundé (1999), du plan de convergence et du plan
d’action d’urgence (PAU).
8.3 Législation et réglementation nationale
Issu de l’ex-Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (DATE), le
Ministère de l’Environnement et des Forêts fut créé en avril 1992, à l’aube de la Conférence
de Rio de Janeiro pendant laquelle le Cameroun, à l’instar des autres nations s’est engagé à
mettre en œuvre des mécanismes permettant une protection de l’Environnement et la
promotion d’un Développement Durable. Le MINEF est par la suite organisé par décret du 26
novembre 1992. Il s’est alors attelé à l’élaboration d’un Plan National de Gestion de
l’Environnement (PNGE) rendu public en 1994. La loi Cadre sur l’Environnement est
promulguée le 05 août 1996. Elle fixe le cadre d’organisation et des interventions en matière
de gestion de l’environnement. D’autres textes sectoriels intéressant les projets routiers
forestiers et fonciers vont dans plus de détails par secteur : C’est le cas entre autres :
• de la loi sur les forêts du 20 janvier 94 et ses décrets d’application,
• du régime foncier et domanial (4 lois et 4 décrets),
• la réglementation sur l’ouverture des carrières (3 décrets, 2 lois, une ordonnance).
JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 57