Cabinet JMN CONSULTANT - Impact monitoring of Forest ...

La loi rend obligatoire les études d’impacts sur l’Environnement des Projets d’Aménagement,
d’ouvrage, d’équipements ou d’installation susceptibles d’influer sur l’équilibre harmonieux
du milieu biophysique et socio-économique.
Les Directives du MINTP pour la prise en compte des impacts environnementaux dans
l’entretien routier prescrivent les clauses obligatoires et les mesures de limitation des impacts
environnementaux des travaux d’entretien routier et complètent provisoirement les
dispositions de la Loi Cadre en attendant les décrets d’application.
Ces Directives prescrivent le contenu des Evaluations Environnementales, soit notamment :
• la description du tracé concerné ;
• un inventaire du milieu ;
• une description des travaux ;
• l’identification des impacts environnementaux ;
• les mesures d’atténuation ;
• un programme de surveillance et de suivi environnemental ;
• l’évaluation des coûts unitaires correspondant aux diverses mesures d’atténuation.
Les recommandations de l’Evaluation environnementale sont rendues coercitives par la
législation. Leur non application peut entraîner la suspension de l’exécution des travaux par
l’administration compétente.
D’autres prescriptions à l’instar du recueil des Normes d’intervention en milieu forestier
prescrivent les dispositions à prendre dans le cadre d’un projet d’exploitation forestière en
particulier :
• par rapport aux relations avec les populations locales ;
• par rapport aux activités d’aménagement forestier en fonction de certaines unités
territoriales ou sites à protéger ;
• par rapport à la protection de la faune et des plans d’eau ;
• par rapport au tracé des pistes et à l’implantation des campements et parcs à bois.
8.4 Les dispositions conventionnelles et réglementaires locales
Sous la houlette des services locaux du MINEF et des organismes de coopération
internationale, les structures intervenant dans le domaine des ressources forestières au Sud-Est
Cameroun sont assujetties à une série de textes réglementant leur action.
De façon générale
• Une convention de collaboration (Convention de Mambélé) a été signée le 08
juin 1999 entre le MINEF, les guides de chasse, les riverains, le projet GTZ
(PROFORNAT) et le programme WWF / Sud-Est Cameroun pour promouvoir
une gestion participative et concertée des ressources fauniques;
• Un plan stratégique de surveillance de l’exploitation des ressources fauniques
dans le département de la Boumba et Ngoko, élaboré en juillet 2001, définit les
stratégies locales de lutte anti-braconnage, l’organisation de la surveillance et
précise les moyens matériels, humains et financiers à mettre en œuvre dans le
cadre de l’exécution du plan.
JMN Consultant Etude d’impact environnemental de l’UFA 10015 - CIBC 58