Catalogue des formations 2011 à télécharger - sujetlibre

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HANDICAP - GERONTOLOGIE
CLINIQUE
SERVICE A LA PERSONNE
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CULTURE - DEVELOPPEMENT
DURABLE ET CITOYENNETE
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TECHNIQUES EDUCATIVES INFORMATIQUE COMMUNICATION
DROIT ET GESTION
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Responsabilité dans les secteurs sociaux
et médico-sociaux
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Tous les acteurs du secteur social ou médico-social, notamment les
travailleurs sociaux, les personnels administratifs et d’encadrements.
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l Quand on parle de responsabilité, on s’engage dans un vaste domaine. Dans
les établissements sociaux et médico-sociaux elle peut être diverse. Alors
en premier lieu nous nous questionnerons sur ce que l’on entend par
responsabilité, quels termes, quelles situations illustrent le mieux le thème
que nous allons étudier. Chacun à sa place peut voir sa responsabilité engagée,
elle n’est pas exclusive des seuls responsables ou établissements. Ainsi,
la connaissance par tous les intervenants des règles de base est un gage
de protection juridique. Nous envisagerons principalement la responsabilité
des différents intervenants envers les usagers, notamment au travers de
l’évolution législative qui nous est offerte par la loi du 02 janvier 2002 et de
celles qui ont suivi par la suite.
l Il s’agira alors d’énoncer ces nouveaux droits et libertés et de voir comment
ils trouvent à s’appliquer dans les secteurs en question. Nous ne ferons
cependant pas l’économie d’étudier, à travers quelques points très précis,
la responsabilité de l’établissement envers ses salariés.
l Nous verrons les fondements juridiques de la responsabilité civile mais
également sa mise en œuvre qui nécessite l’accumulation de plusieurs
éléments qui sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre les
deux. A travers la jurisprudence, nous verrons quelle interprétation les
juges en font. On ne fera pas l’économie, s’agissant de la responsabilité
pénale, d’énumérer les diverses incriminations qui visent non seulement
les personnes morales mais aussi les personnes physiques. La responsabilité
sociale quant à elle consiste à étudier principalement deux situations :
l’obligation d’adaptation et l’obligation de sécurité des personnels, sans
oublier les sanctions à la violation du Code du travail. Enfin, la mise en
œuvre de la responsabilité nécessite la saisine des tribunaux, nous
verrons alors comment le système judiciaire se met en marche.
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Public
Contenu
l Cerner les fondements juridiques de la responsabilité civile, pénale, administrative
ou sociale.
l Différencier la responsabilité des établissements (personne morale) de
celles des personnels (personne physique) et plus précisément la responsabilité
de chacun suivant la position qu’il occupe dans l’établissement.
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Exposés oraux et débats alterneront avec les présentations vidéos. Nous
analyserons également des exemples concrets de mise en oeuvre de la
responsabilité tant civile, pénale que sociale.
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Objectif
Méthodologie
Évaluation
L’évaluation consistera en un exercice pratique autours des thèmes abordés.
Dans un premier moment, plusieurs groupes (binôme, trinôme) seront
formés et travailleront chacun sur une situation différente en lien avec leur
activité professionnelle. Dans un deuxième moment, autours des réponses,
s’instaurera un débat entre les stagiaires et le formateur. A travers cette
exercice, il s’agira de revenir sur l’ensemble de la formation.
Intervenante cf p.2 q Intervenant cf p.2
u Dominique HOLLE
Lieu : Saint-Etienne (42)
Durée : 35 heures
Coût : 968 e
Les lois «Bas» et «Sarkozy», protégeant
l’enfance et prévenant la délinquance.
u Dominique SISTACH
q Dates : Du 05 au 09/09/11 q Dates : Du 24 au 26/01/11
INTER ou INTRA
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Public
Managers et acteurs du secteur social de l’enfance (personnels d’encadrement
et travailleurs sociaux) confrontés dans leurs pratiques à des problématiques
d’interprétation et d’application des textes juridiques.
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l Intégrer l’historicité du droit pour mieux comprendre les résolutions juridiques
contemporaines qui n’apparaissent pas rationnellement à l’entendement.
Intégrer la capacité d’analyse des usages du droit : trouver les niveaux d’applicabilité
de la règle ; faire la part des choses entre l’impératif d’application et la
souplesse d’appréciation.
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Objectif
Méthodologie
Développement des thèmes généraux abordés sous la forme de demandes
formulées par les stagiaires, de manière à les impliquer individuellement et
ainsi à les sensibiliser à la connaissance à intégrer comme mode opératoire ;
mise en contexte historique et sociologique des informations fournies ;
présentation des problématiques principales sous forme de contextualisation
précise, non tant par le principe des exemples, que par l’énonciation
de mise en situation que les acteurs sociaux perçoivent mieux, et au final,
échangent entre eux. Dans le fond, l’assimilation du texte doit permettre
de réutiliser toutes les potentialités sociales du texte juridique, et ainsi,
de transformer les outils inertes du droit, en objets et en objectifs sociaux.
Matériel pédagogique : polycopié complet de la formation. Suivi pédagogique :
le formateur fournit son adresse e-mail pour correspondre avec les stagiaires
sur le suivi de l’action de formation in situ.
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Argumentaire
Protéger l’enfance et prévenir la délinquance infantile sont les nouveaux
termes et terrains législatifs de notre temps. Les lois «Bas» et «Sarkozy»
ont, en 2007, entériné un processus plus profond et plus complexe : il s’agit
pour l’essentiel d’une généalogie contemporaine du traitement juridique
de l’enfance. Inexistence juridique, il est depuis la première moitié du XIX e
siècle, l’enjeu de résolution de la lutte des classes, par les effets de division
de la classe bourgeoise à son sujet. Les raisons hygiénistes et morales
ont poussé à sa protection, et ont permis en retour la division de la classe
prolétarienne.
Les lois de 2007 sont contradictoires, et non seulement dans l’exposé de
leurs objectifs propres, que dans les ruptures qu’elles établissent en brisant
la formulation doctrinale qu’elles sous-entendaient. Il ne s’agit plus, comme
avec l’ordonnance de 1945, de protéger des enfants qui avaient connu
des maltraitances, comme de prévenir d’éventuels actes de délinquance,
et ainsi de protéger la société dans son ensemble. Désormais, les textes
présentent de manière distincte des populations que l’on veut différentes : la
victime et le déviant. Les deux textes ont pourtant en commun d’insuffler un
mouvement institutionnel joint : ce que l’État dénomme comme problème,
il ne prétend pas le résoudre. Ce sont les autorités territoriales qui se répartissent
les tâches. La protection est à la charge des Conseils généraux et la
prévention de la délinquance est à la charge des Communes et/ou des groupements
intercommunaux créés à cet effet. Une fois épuisées toutes les voix
d’action administrative, c’est l’ordre judiciaire qui ressort comme le garant
et l’accusateur de l’enfance. La judiciarisation de l’enfance est là encore une
constante à développer. Enfin dernier point, et non des moindres, les deux
textes transforment les conditions de circulation de l’information entre les
travailleurs sociaux, les représentants territoriaux et les services judiciaires
de l’État. Le président du Conseil général et le maire deviennent collecteur
d’informations sensibles sur l’état de la population infantile. La loi «Bas» a
repris les préconisations des professionnels, et équilibre les nécessités de
secret partagé et de confidentialité par ailleurs essentiels. À l’inverse, la loi
«Sarkozy» n’impose pas ces limites et remet profondément en cause le
secret professionnel.
Évaluation
Synthèse écrite des contenus de la formation (concepts acquis) et articulation
avec l’exercice futur de sa profession (projet d’application personnelle
dans son espace professionnel).
Lieu : Narbonne (11)
Durée : 21 heures
Coût : 589 e
INTER ou INTRA
www.afore-formation.com
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