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ETABLISSEMENT NUMERO DEPENSES DE SOINS RECETTES DE SOINS FINESS l'EHPAD le Grand Chêne à Seynod 740 001 789 465 374 € 465 374 € - le montant annuel de la dotation globale de financement ainsi que les tarifs afférents aux soins sont fixés comme suit pour : ETABLISSEMENT l'EHPAD le Grand Chêne à Seynod OPTION TARIFAIRE DOTATION DE FINANCEMENT AFFERENTE AUX SOINS TARIFS JOURNALIERS AFFERENTS AUX SOINS Partiel 465 374 € GIR 1/2 : 24,82 € GIR 3/4 : 20,04 € GIR 5/6 : 15,25 € - 60 ans : 22,43 € Article 2 : La nouvelle tarification entre en vigueur au 1 er jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l’article 34 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier 2006 à la date d’effet du nouveau tarif. Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Immeuble Le Saxe – 119 avenue du Maréchal de Saxe – 69003 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : le présent arrêté sera notifié à l’établissement. - les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture - le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Rémi CARON. Arrêté préfectoral n° DDASS.2006.169 du 19 avril 2006 concernant la tarification de soins de l’EHPAD du Val d’Abondance à Vacheresse Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2006 : - les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit pour ETABLISSEMENT NUMERO DEPENSES DE SOINS RECETTES DE SOINS FINESS l'EHPAD du Val d'Abondance à Vacheresse 740 009 311 336 100 € 336 100 € - le montant annuel de la dotation globale de financement ainsi que les tarifs afférents aux soins sont fixés comme suit pour : 1 RAA N° 5 du 15 mai 2006
ETABLISSEMENT l'EHPAD du Val d'Abondance à Vacheresse OPTION TARIFAIRE DOTATION DE FINANCEMENT AFFERENTE AUX SOINS TARIFS JOURNALIERS AFFERENTS AUX SOINS Partiel 336 100 € GIR 1/2 : 28,00 € GIR 3/4 : 20,93 € GIR 5/6 : 13,87 € - 60 ans : 25,13 € Article 2 : La nouvelle tarification entre en vigueur au 1 er jour du mois qui suit la signature du présent arrêté. Conformément à l’article 34 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du 1 er janvier 2006 à la date d’effet du nouveau tarif. Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis Immeuble Le Saxe – 119 avenue du Maréchal de Saxe – 69003 LYON CEDEX 03, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : le présent arrêté sera notifié à l’établissement. - les tarifs fixés à l’article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture - le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Rémi CARON. Arrêté préfectoral n° DDASS.2006.170 du 19 avril 2006 concernant la tarification de soins de l’EHPAD du Pays d’Alby « Résidence Pierre Paillet » à Gruffy Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2006 : - les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit pour ETABLISSEMENT l'EHPAD du Pays d'Alby - Pierre Paillet à Gruffy NUMERO DEPENSES DE RECETTES DE FINESS SOINS SOINS 740 790 241 386 400 € 379 792 € - le montant annuel de la dotation globale de financement ainsi que les tarifs afférents aux soins sont fixés comme suit pour : ETABLISSEMENT OPTION DOTATION DE l'EHPAD du Pays d'Alby Pierre Paillet à Gruffy TARIFAIRE FINANCEMENT AFFERENTE AUX SOINS TARIFS JOURNALIERS AFFERENTS AUX SOINS Partiel 379 792 € GIR 1/2 : 25,54 € GIR 3/4 : 19,39 € GIR 5/6 : 13,25 € - 60 ans : 23,08 € 1 RAA N° 5 du 15 mai 2006
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