recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

Arrêté préfectoral n° 2006.818 du 18 avril 2006 portant habilitation de M. Jean-Yves
DUREL, DRIRE LYON pour la réalisation d’actions générales de contrôle technique des
canalisations et des actions spécifiques d’instruction relative aux canalisations
ARTICLE 1 er . Monsieur Jean-Yves DUREL, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines,
en poste à la division des contrôles techniques de la DRIRE à Lyon, est habilité pour la réalisation
des actions spécifiques d’instruction relatives aux canalisations..
Il exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement Rhône-Alpes.
ARTICLE 2. Monsieur Jean-Yves DUREL prêtera serment devant le tribunal de grande instance
de Lyon conformément à l’article 2 du décret sus visé.
ARTICLE 3. La présente décision est prononcée pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et Monsieur le
Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Rhône-Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Dominique FETROT.
Arrêté préfectoral n° 2006.819 du 18 avril 2006 portant habilitation de M. Joël DARMIAN,
DRIRE LYON pour la réalisation d’actions générales de contrôle technique des
canalisations et des actions spécifiques d’instruction relative aux canalisations
ARTICLE 1 er . Monsieur Joël DARMIAN, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, en
poste à la division des contrôles techniques de la DRIRE à Lyon, est habilité pour la réalisation
des actions spécifiques d’instruction relatives aux canalisations..
Il exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement Rhône-Alpes.
ARTICLE 2. Monsieur Joël DARMIAN prêtera serment devant le tribunal de grande instance de
Lyon conformément à l’article 2 du décret sus visé.
ARTICLE 3. La présente décision est prononcée pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et Monsieur le
Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Rhône-Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Dominique FETROT.
Arrêté préfectoral n° 2006.824 du 18 avril 2006 portant approbation de la carte communale
de Vailly
ARTICLE 1 er : La carte communale de VAILLY adoptée par le Conseil Municipal le 17 mars
2006 et annexée au présent arrêté, est approuvée.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006