recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

- d’augmenter la capacité de la ligne en réduisant les temps de stationnement des trains de
desserte des Installations Terminales Embranchées (ITE) sur la voie unique et sur la voie
d’évitement des gares de VIRY et de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ;
- de pérenniser le trafic de granulats en mode ferroviaire sur la zone et d’assurer sa progression
en réduisant les coûts de production (réduction des km-train parasites, réduction de
l’encombrement et des manœuvres en gare d’Annemasse, amélioration de la rotation des
wagons de granulats).
- de libérer les emprises ferroviaires en gare de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, située en
centre ville, occupées actuellement par le trafic de granulats et permettre la réalisation du pôle
d’échange voyageurs inscrit au contrat de plan Etat – Région Rhône-Alpes.
II – CONCLUSION DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET CONDITIONS DE LA POURSUITE
DU PROJET PAR RESEAU FERRE DE FRANCE
Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 mai 2005 au 3 juin 2005, considérant que
le projet répond à tous les objectifs fixés par le maître d’ouvrage et notamment ceux relatifs à
l’amélioration du fonctionnement voyageurs de la Gare de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS et à
la création d’une structure adaptée au développement de l’activité FRET, le commissaire
enquêteur a émis un avis favorable à la réalisation du projet de création de plateforme de fret
ferroviaire à VIRY telle que présentée dans le dossier d’enquête.
Suite à cet avis favorable du commissaire enquêteur, Réseau ferré de France et la Société
nationale des chemins de fer français ont décidé respectivement le 27/01/2005 et le 29/12/2005,
de réaliser le projet conformément au dossier présenté à l'enquête publique.
DECIDE :
Article 1 er : Est déclaré d’intérêt général, au sens de l’article L.126-1 du code de l’environnement,
le projet pour les travaux de transfert de l’activité fret de Saint-Julien-en-Genevois a Viry et la
création d’une plateforme de fret ferroviaire sur la commune de Viry.
Article 2 : La présente décision sera affichée dans les mairies de Saint-Julien-en-Genevois et de
Viry et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et au bulletin
officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr).
Michel BOYON.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006