recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

- le renouvellement des chefs de service en application de l'article L.6146-3 du code de la
santé publique,
- la création d’une « clinique ouverte », en application de l’article L.6146-10 du code de la
santé publique,
ainsi que toutes les correspondances adressées :
- à l’administration centrale,
- aux parlementaires.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. René BONHOMME, la délégation qui lui
est consentie sera exercée par Mme Pascale ROY, directrice adjointe, Mme Sandrine
BONMARIN, inspectrice, Mme Nathalie DUPARC, inspectrice et M. Raymond BORDIN,
inspecteur.
Article 4 : L’arrêté n° 2006-RA-8 du 10 janvier 2006 est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Rhône-Alpes et de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation,
Jacques METAIS.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006