recueil des actes administratifs - Les services de l'Ãtat en Haute ...

More documents

Recommendations

Info

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS Arrêté préfectoral n° 2006.854 du 21 avril 2006 annulant et remplaçant l’arrêté n° 2006.422 du 2 mars 2006 portant dissolution du Centre de Première Intervention de Bassy Article 1 L’arrêté n°2006-422 du 2 mars 2006 portant dissolution du Centre de Première Intervention de BASSY à compter du 1 er mars 2006 est annulé et remplacé par le présent arrêté. Article 2 A compter du 1 er mars 2006, le Centre de sapeurs-pompiers, classé Centre de Première Intervention de BASSY est dissous. Article 3 Article 4 L’ensemble du secteur de 1 er appel du Centre de Première Intervention de BASSY est intégré au Centre de Secours de SEYSSEL. L’ensemble des sapeurs-pompiers du Centre de Première Intervention de BASSY qui souhaitent poursuivre leur activité pourront intégrer les centres de secours périphériques. Article 5 Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Département de la Haute-Savoie, Monsieur le Maire de BASSY, Monsieur le Maire de SEYSSEL, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Rémi CARON. Arrêté préfectoral n° 2006.855 du 21 avril 2006 fixant la liste d’aptitude opérationnelle départementale des équipes cynotechniques sapeurs -pompiers Article 1er : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des conducteurs cynotechniques sapeurs-pompiers au titre de l’année 2006 est jointe en annexe 1 Elle prend effet à compter du 1 er avril 2006. Article 2 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des équipes cynotechniques sapeurs-pompiers au titre de l’année 2006 est jointe en annexe 2. Elle prend effet à compter du 1 er avril 2006. Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°2006-144 du 20 janvier 2006 Article 4 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs à la Préfecture. Article 5 : Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ; Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 1 RAA N° 5 du 15 mai 2006
Le Préfet, Rémi CARON. Arrêté préfectoral n° 2006.926 du 11 mai 2006 fixant la liste d’aptitude opérationnelle départementale des sapeurs -pompiers secours en montagne Article 1er : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des équipiers, chefs d'unité, conseillers techniques et médecins de sapeurs-pompiers participant aux opérations de secours en montagne au titre de l’année 2006 est jointe en annexe. Elle prend effet à compter du 1 er mai 2006. Article 2 : La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs à la Préfecture. Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2006-182 du 2 février 2006. Article 4 : Mr. le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ; Mr. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Rémi CARON. Annexe : liste des conseillers technique, chefs d'unité, équipiers et médecins de secours en montagne Conseillers techniques Chefs d'unité Nom, prénom MARCELLIN Stéphane MAULLET Christian STRAPPAZZON Pascal Nom, prénom ANDRE Christophe BIBOLLET-RUCHE Jean-Paul BOEMARE Franck DELAYE Sylvain FAURE Jean-Marc KERREVEUR Emmanuel MARCELLIN Stéphane MAULLET Christian MERCIER GALLEY Joël MUNOZ Dimitri RIVIERE Olivier SANDRAZ Didier SAULNIER Martial STRAPPAZZON Pascal Centre de secours Bonneville GBA DDSIS Centre de secours Chamonix Sallanches Epagny Bonneville Annemasse Annemasse Bonneville GBA Evian DDSIS Epagny Epagny Annemasse DDSIS 1 RAA N° 5 du 15 mai 2006
Page 1 and 2:
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE RECUE
Page 3 and 4:
• Arrêté n° 2006.RA.31 du 28 m
Page 5 and 6:
• Arrêté préfectoral n° 2006.
Page 7 and 8:
Sous-Préfecture de Bonneville •
Page 9 and 10:
• Arrêté préfectoral n° DDASS
Page 11 and 12:
Arrêté préfectoral n° 2006.866
Page 13 and 14:
A l a 3 A 1 a 4 A l a 5 la situatio
Page 15 and 16:
pendant la fermeture. 45 et Circula
Page 17 and 18:
A 4 b 3 A 4 b 4 A 4 b 6 Clôture fi
Page 19 and 20:
A 5 c 5 Avis du Représentant de l
Page 21 and 22:
* pour les affaires visées aux par
Page 23 and 24:
M. Patrick BATTAREL, ingénieur div
Page 25 and 26:
2 - 7 - Pour les affaires visées a
Page 27 and 28:
candidature dans un délai de 8 jou
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Article 2 : Le montant de la dotati
Page 33 and 34:
est fixé pour l’année 2006, aux
Page 35 and 36:
Article 2 : Les recours contentieux
Page 37 and 38:
concerne, de l'exécution de cet ar
Page 39 and 40:
Arrêté n° 2006.RA.36 du 4 mai 20
Page 41 and 42:
RECTORAT DE L’ACADEMIE DE GRENOBL
Page 43 and 44:
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur d
Page 45 and 46:
Un site d’exercices sur feux rée
Page 47 and 48:
ARTICLE 3 - Le Sous-Préfet, Direct
Page 49 and 50:
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET D
Page 51 and 52:
ARTICLE 4 - Préalablement à son e
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
- Monsieur le Directeur Départemen
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
ARTICLE 5 - Dans l’exercice de se
Page 61 and 62:
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CO
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
ARTICLE 2 : Le présent arrêté se
Page 67 and 68:
- M. le Lieutenant Colonel, command
Page 69 and 70:
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Gén
Page 71 and 72:
lorsqu'elles n'ont pas été défin
Page 73 and 74:
modification en cours d’année du
Page 75 and 76:
En qualité de juriste : ¦ Mme Flo
Page 77 and 78:
Un certificat établi par chacun de
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
SOUS - PREFECTURES Sous-Préfecture
Page 83 and 84:
Sous-Préfecture de Thonon-les-Bain
Page 85 and 86:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGR
Page 87 and 88:
1.2.1 dérivation provisoire et dé
Page 89 and 90:
Les bassins assureront les fonction
Page 91 and 92:
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES
Page 93 and 94:
des cours d'eau, emploi de techniqu
Page 95 and 96:
- il organisera et animera des réu
Page 97 and 98:
ARTICLE 16 - EXECUTION Monsieur le
Page 99 and 100:
En période pluvieuse exceptionnell
Page 101 and 102: - instruction des dossiers : • pr
Page 103 and 104: Par la convention de délégation d
Page 105 and 106: Les décisions d’attribution des
Page 107 and 108: Un avenant est conclu si la réserv
Page 109 and 110: - un tableau de bord logements/trav
Page 111 and 112: Plafond annuel des avances : ……
Page 113 and 114: éputé favorable s’il n’est pa
Page 115 and 116: une régularisation des versements
Page 117 and 118: Arrêté préfectoral n° DDASS.200
Page 119 and 120: ETABLISSEMENT l'EHPAD du Val d'Abon
Page 121 and 122: Article 6 - Le titulaire de l’agr
Page 123 and 124: Article 1 er : Pour l’exercice bu
Page 149 and 150: DIRECTION DES SERVICES FISCAUX Arr
Page 151: Ils peuvent bénéficier, pour leur
Page 157 and 158: RFF est maître d’ouvrage pour le
show all

recueil des actes administratifs - Les services de l'Ãtat en Haute ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?

recueil des actes administratifs - Les services de l'Ãtat en Haute ...