recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

1.2.1 dérivation provisoire et définitive d'un linéaire des ruisseaux suivants :
- ruisseau de Montailloux,
- Nant Trouble,
- ruisseau de la Férande,
- Nant de Follon,
- ruisseau des Moulins,
- Nant de Pesse Vieille,
- Nant de Bougy ;
1.2.2 dérivation provisoire du ruisseau des Morsules.
1.3 Réalisation de 6 ZME (Zone de Matériaux Excédentaires) nécessitant des dérivations
provisoires et définitives de cours d'eau et des busages provisoires :
5 ZME hors emprise et 1 ZME localisée dans la bande DUP :
- ZME Nant de la Folle,
- ZME du Moulin de Pomier,
- ZME de Présilly,
- ZME d'Andilly,
- ZME des Combes,
- ZME du Calvaire (bande DUP).
1.4 Construction d'ouvrages et travaux ayant une incidence sur les eaux souterraines :
1.4.1 murs et parois drainantes de Malbuisson (longueur 440 m) et de Troinex (longueur 380 m)
complétés par un réseau de tranchées drainantes respectivement de 405 m et 150 m de
longueur ;
1.4.2 ouvrages souterrains :
- tunnel du Mont Sion comportant 2 tubes d'environ 3 062 m de longueur, de circulation
unidirectionnelle de 8,50 m de largeur roulable,
- tranchée couverte du Noiret longue de 290 m environ.
1.5 Construction d'ouvrages liés à l'assainissement des eaux pluviales :
1.5.1 mise en place d'un réseau séparatif de collecte des eaux de ruissellement provenant de la
plate-forme autoroutière et des eaux de ruissellement des bassins versants naturels, dont
les caractéristiques (engazonnement imperméabilisation) sont définies en fonction de la
sensibilité du milieu rencontré et des contraintes techniques ;
1.5.2 implantation avant chaque point de rejet d'ouvrages d'écrêtement et de traitement des eaux
pluviales et de ruissellement, visant à limiter respectivement les impacts quantitatifs et
qualitatifs sur les milieux récepteurs :
- 2 bassins d'orage ou écrêteurs : Fésigny et aire de la Caille,
- 19 bassins multifonctions permettant l'écrêtement des débits, la décantation, le
déshuilage et le confinement des pollutions accidentelles,
- 1 bassin de recueil des effluents du tunnel (eaux de lavage, d'extinction d'un éventuel
incendie, de liquide de pollution accidentelle),
1.5.3 en phase de travaux, des bassins de décantation seront mis en place aux abords des cours
d'eau pour recueillir les eaux de ruissellement de chantier chargées de fines provenant des
zones décapées ou terrassées. Ces bassins seront comblés en fin de travaux.
1.6 Pompage dans les cours d'eau ou nappes souterraines
Pour l'arrosage des pistes de chantier, les nappes souterraines, les cours d'eau et les débits pompés
seront déterminés lors du chantier.
Sont également autorisés les aménagements nécessaires à la réalisation de ces travaux et ouvrages
(construction en matériaux alluvionnaires de batardeaux provisoires de déviation des écoulements
des ruisseaux, ou conditionnement des eaux dans des tuyaux au droit du chantier…), ainsi que les
déplacements de ces aménagements au cours des travaux.
Les travaux sont à entreprendre par la Socié té ADELAC.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006