recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

Arrêté préfectoral n° 2006.860 du 24 avril 2006 délivrant une licence d’agent de voyages –
SARL V.I.P. VISITING CONCEPT à Cons -Sainte-Colombe
ARTICLE ler : La licence d’agent de voyages n° LI.074.06.0006 est délivrée à la SARL V.I.P.
VISITING CONCEPT
Adresse du siège social : 273, route Grange Neuve – CONS-SAINTE-COLOMBE (74210)
Représentée par : Mme LILJENDAL Nina et Mr BEAUSSIRE Benoît, co-gérants
Forme Juridique : SARL
Lieu d’exploitation : CONS-SAINTE-COLOMBE (74)
Personne détenant l’aptitude professionnelle : M. BEAUSSIRE Benoît
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par LE CREDIT AGRICOLE – PAE Les
Glaisins – 4, avenue du Pré Félin – Annecy-le-Vieux – 74985 ANNECY CEDEX 09.
Mode de garantie : Etablissement de crédit habilité
ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la
Compagnie AGF Assurances – Agence d’ANNECY – 10, rue du Président Favre.
ARTICLE 4 : Conformément aux termes de l'article 8 du décret du l5 juin l994, toute
modification survenant dans les éléments dont la déclaration ou la justification est exigée pour la
délivrance de la licence doit être signalée au Préfet.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des Actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Dominique LEFEVRE.
Arrêté préfectoral n° 2006.977 du 15 mai 2006 délivrant une habilitation de tourisme –
SARL « Le Chalet de La Combe »
ARTICLE ler : L'habilitation n° HA.074.06.0009 est délivrée à la SARL « LE CHALET DE
LA COMBE » exerçant l’activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs ayant
procédé à une déclaration d’ouverture de centre
Adresse du siége social : La Combe – LES GETS (74260)
Forme juridique
: SARL
Enseigne : Centre de Vacances « LE CHALET DE LA COMBE »
Lieu d’exploitation : LES GETS (74260)
Personne dirigeant l'activité réalisée au titre de l’habilitation : M. Nicolas FERRON
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par LE MANS CAUTION S.A. – 12, allée du
Bourg d’Anguy – LE MANS Cedex 2 (74013).
Mode de garantie : Entreprise d’assurance habilitée.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la
Compagnie MMA Assurances – Cabinet de M. LORY Eric – 29, rue Galliéni à VARADES
(44370).
ARTICLE 4 : Tout changement intervenant sur les éléments nécessaires à l’obtention de
l’habilitation (garant, assureur…) doit être immédiatement signalé.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006