recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté préfectoral n° 2006.854 du 21 avril 2006 annulant et remplaçant l’arrêté n° 2006.422
du 2 mars 2006 portant dissolution du Centre de Première Intervention de Bassy
Article 1
L’arrêté n°2006-422 du 2 mars 2006 portant dissolution du Centre de
Première Intervention de BASSY à compter du 1 er mars 2006 est annulé
et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 A compter du 1 er mars 2006, le Centre de sapeurs-pompiers, classé
Centre de Première Intervention de BASSY est dissous.
Article 3
Article 4
L’ensemble du secteur de 1 er appel du Centre de Première Intervention
de BASSY est intégré au Centre de Secours de SEYSSEL.
L’ensemble des sapeurs-pompiers du Centre de Première Intervention
de BASSY qui souhaitent poursuivre leur activité pourront intégrer les
centres de secours périphériques.
Article 5
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Département de la
Haute-Savoie,
Monsieur le Maire de BASSY,
Monsieur le Maire de SEYSSEL,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la
Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Rémi CARON.
Arrêté préfectoral n° 2006.855 du 21 avril 2006 fixant la liste d’aptitude opérationnelle
départementale des équipes cynotechniques sapeurs -pompiers
Article 1er : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des conducteurs cynotechniques
sapeurs-pompiers au titre de l’année 2006 est jointe en annexe 1
Elle prend effet à compter du 1 er avril 2006.
Article 2 : La liste d’aptitude opérationnelle départementale des équipes cynotechniques
sapeurs-pompiers au titre de l’année 2006 est jointe en annexe 2.
Elle prend effet à compter du 1 er avril 2006.
Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°2006-144 du 20 janvier 2006
Article 4 :
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs à la Préfecture.
Article 5 : Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006