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A 6 c l A 6 c 2 A 6 c 3 C - Contrôle des téléphériques et remontées mécaniques Octroi des dérogations aux règles techniques et de sécurité (fascicule du STRMTG remontées mécaniques 2 relatif à la conception générale des téléphériques) Approbation des règlements d’exploitation et de police particuliers des remontées mécaniques. Octroi des dérogations visées au paragraphe B l de la circulaire ministérielle n° 82-72 du l2 août l982, relative à la construction des téléskis légers. D – Transports collectifs Arrêté ministériel du 16.12.2004 (art. 8 – JO du 31.12.2004) Arrêté ministériel du 8 décembre 2004 -article 6 A6 d1 Lettre de demande de pièces complémentaires Décret 99.1060 du 16 décembre 1999 Article 4 A6 d2 Lettre de déclaration du caractère complet du dossier de demande de subvention A6 d3 Lettre de demande de prorogation du délai d'instruction d'une demande de Décret 99.1060 du 16 subvention décembre 1999 Article 6 VII - ACCÈS A LA PROFESSION DE MONITEUR D’AUTO ÉCOLE A 7 Tous documents, correspondances relatifs à l’organisation et à la Art. R 243 à R 247 du délivrance du BEPECASER (brevet pour l’exercice de la profession Code de la Route d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière) à l’attribution, au renouvellement ou au retrait de l’autorisation d’enseigner, à l’exclusion des arrêtés préfectoraux VIII - CONTRÔLE DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ELECTRIQUE A 8 a l Approbation des projets d’exécution de lignes électriques Art. 49 et 50 A 8 a 2 Autorisation de circulation de courant Art. 56 A 8 a 3 Autorisation de traversées de voies ferrées par des lignes électriques Art. 69 IX - CONTRÔLE TECHNIQUE ET DE SÉCURITÉ DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES A 9 a 1 A 9 a 2 Notification aux exploitants d’appareils de remontées mécaniques des comptes rendus de visites des installations et des suites à donner Décision motivée d’interrompre l’exploitation d’un appareil de remontées mécaniques : - soit par inscription au registre d’exploitation de l'appareil - soit par décision spécifique A 9 a 3 Décision autorisant la reprise de l’exploitation : - soit par inscription au registre d’exploitation de l'appareil - soit par décision spécifique A l0 a l A 11 a1 Décret du 29 juillet l927 Art. 8 du décret n° 87.815 du 5.10.1987 Art. 9 du décret n° 87.815 du 5.101987 Art. 9 du décret n° 87.815 du 5.10.1987 X. – CONTROLE DE L’ETAT DES OBLIGATIONS DES Art. 60 du code des ENTREPRISES DE B.T.P. EN MATIERE DE DEFENSE marchés publics - délivrance des certificats annuels de régularité de la situation des Art. 1 et 2 de l’arrêté ministériel du entreprises de BTP en matière de Défense 30.08.1993 - refus de délivrance de ces mêmes certificats Art. 3 de l’arrêté ministériel du 20.06.1970 XI – COORDINATION SECURITE ROUTIERE Tout document, correspondance relatifs à la coordination de la sécurité routière en Haute-Savoie, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux et de l'approbation du Plan Départemental d'Action de Sécurité Routière (PDASR) et du Document Général d'Orientation (DGO) Arrêté Préfectoral n° 2003-2887bis du 18/12/2003 ARTICLE 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gérard JUSTINIANY, Attaché Principal des services déconcentrés de 1 ère classe, Directeur Départemental de l’Equipement de la Haute-Savoie, la délégation de signature est exercée par : 2 - 1 - Pour les affaires visées au chapitre I : * pour l’ensemble des décisions : M. Vincent PATRIARCA, ingénieur divisionnaire des TPE, secrétaire général, 2 RAA N° 5 du 15 mai 2006
* pour les affaires visées aux paragraphes A 1a 2, A 1 a 3 : Mme Isabelle FORTUIT, attachée administrative, * pour les affaires visées au paragraphe A l a 4, 4ème alinéa (octroi des congés annuels) : Délégation est donnée aux personnels d’encadrement des services, cellules et subdivisions ou arrondissements du service MADD, * pour les affaires visées au paragraphe A 1 a 4, 5 ème alinéa (ordres de mission à l’intérieur de la région Rhône -Alpes) : Délégation est donnée aux personnels d’encadrement des services et subdivisions, * pour les affaires visées aux paragraphes A 1a 5, 2 ème alinéa : M. Christophe GEORGIOU, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service Gestion Routière et Transports (SGRT), chef du Service Etudes et Réalisation des Infrastructures (SERI) par intérim, M. Jean HENRIOT, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la Cellule Exploitation Sécurité Transports (CEST), * pour les notifications individuelles visées en A l a 6, dans les conditions fixées à l’article 1er et celles à définir par M. le Directeur Départemental de l’Equipement : M. Christophe GEORGIOU, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service Gestion Routière et Transports (SGRT), chef du Service Etudes et Réalisation des Infrastructures (SERI) par intérim, M. David FAVRE, ITPE, subdivisionnaire de BONNEVILLE et subdivisionnaire intérimaire de SALLANCHES, M. Jean Pierre GODDET, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, subdivisionnaire de RUMILLY, M. Jean-Marc PERRIN, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, subdivisionnaire d’ANNECY EST, Mme Agnès PATRIARCA, ITPE, responsable de l’unité territoriale du Chablais, M. Jean-Christophe CHOLLEY, ITPE, subdivisionnaire d’ANNECY-OUEST, M. Michel PIRIOU, ITPE, subdivisionnaire d'ANNEMASSE, subdivisionnaire de SAINT-JULIEN par intérim, M. Jean-Yves SANQUER, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, subdivisionnaire de SAINT- JEOIRE, M. M. Claude MAGNIN, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement d’ANNECY, M. Sébastien GRUFFAZ, ITPE, chef de l'arrondissement de BONNEVILLE, M. Bernard SEIGLE, ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement de SAINT JULIEN. M. Philippe DUVERNE, ITPE, chef de l'arrondissement de THONON, 2 - 2 - Pour les affaires visées au chapitre II : * pour l’ensemble de ces affaires : M. Christophe GEORGIOU, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service Gestion Routière et Transports (SGRT), chef du Service Etudes et Réalisation des Infrastructures (SERI) par intérim, M. Philippe LEGRET, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service Environnement et Equipement des Collectivités Locales (SEECL), * pour les affaires visées au paragraphe A 2 a l : M. David FAVRE, ITPE, subdivisionnaire de BONNEVILLE et subdivisionnaire intérimaire de SALLANCHES, M. Jean-Pierre GODDET, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, subdivisionnaire de RUMILLY, M. Jean-Marc PERRIN, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, subdivisionnaire d’ANNECY EST, Mme Agnès PATRIARCA, ITPE, responsable de l’unité territoriale du Chablais, M. Jean-Christophe CHOLLEY, ITPE, subdivisionnaire d’ANNECY OUEST, M. Michel PIRIOU, ITPE, subdivisionnaire d'ANNEMASSE, subdivisionnaire de SAINT-JULIEN par intérim, M. Jean-Yves SANQUER, technicien supérieur en chef, chef de subdivision, subdivisionnaire de SAINT- JEOIRE. pour les affaires visées aux paragraphes A2 a 3, A2 a 4 et A 2 b 3 : 2 RAA N° 5 du 15 mai 2006
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