recueil des actes administratifs - Les services de l'Ãtat en Haute ...

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- budget principal : 3 389 770 € - budget annexe unité de soins de longue durée : 1 092 811 € Article 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe - 69427 LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 6 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie. Pour le Directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, René BONHOMME. Arrêté n° 2006.RA.30 du 28 mars 2006 fixant la dotation annuelle du centre médical « Le Rayon de Soleil » à Monnetier-Mornex Article 1 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code la sécurité sociale de l’établissement : centre médical «Le Rayon de Soleil » à Monnetier- Mornex, N° FINESS : 740789599, est fixé pour l’année 2006, à : 2 210 205 €. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe - 69427 LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie. Pour le Directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, René BONHOMME. Arrêté n° 2006.RA.31 du 28 mars 2006 fixant la dotation annuelle de la Maison de convalescence « La Marteraye » à Saint Jorioz Article 1 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code la sécurité sociale de l’établissement : maison de convalescence « La Marteraye » à Saint Jorioz, N° FINESS : 740780952, est fixé pour l’année 2006, à : 1 684 213 €. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe - 69427 LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le 3 RAA N° 5 du 15 mai 2006
concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie. Pour le Directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, René BONHOMME. Arrêté n° 2006.RA.32 du 28 mars 2006 fixant la dotation annuelle du centre médical « Alexis Léaud » à Saint Jean d’Aulps Article 1 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code la sécurité sociale de l’établissement : centre médical « Alexis Léaud » à Saint Jean d’Aulps, N° FINESS : 740780143, est fixé pour l’année 2006, à : 6 410 677 € Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe - 69427 LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie. Pour le Directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, René BONHOMME. Arrêté n° 2006.RA.33 du 28 mars 2006 fixant la dotation annuelle de la maison de convalescence « Les Myriams » à Saint Gervais-les-Bains Article 1 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code la sécurité sociale de l’établissement : maison de convalescence « Les Myriams » à Saint Gervais-les-Bains, N° FINESS : 740781000, est fixé pour l’année 2006, à : 1 332 235 € Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Immeuble "Le Saxe" - 119 avenue Maréchal de Saxe - 69427 LYON cedex 3) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes. Article 3 : Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie. Pour le Directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation, Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, René BONHOMME. 3 RAA N° 5 du 15 mai 2006
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