recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

Il est rappelé et convenu entre les parties que chaque gestionnaire de réseau et voirie prend en
charge la maîtrise de la pollution sur son domaine de responsabilité. Ainsi l’exploitant
de la RN 201 traitera ses eaux. Le rejet de ces eaux propres pourra être relié au futur réseau
d’eaux pluviales de l’autoroute sous réserve de la faisabilité technique et foncière.
2.1. SECTEUR AMONT
Le profil de la RN 201 à partir duquel les eaux devront être collectées sera défini sur le site
en fonction de la connaissance de l’infrastructure de la RN 201 par la DDE d’une part, et de
la topographie et des écoulements naturels d’autre part.
La DDE (Commentaire post réunion : M. NOIR – DDE St Julien) se rapprochera d’ADELAC
/ i-LAC pour effectuer cette visite.
Compte tenu de ces éléments, ADELAC réalisera une étude de faisabilité de la collecte des
eaux de la RN 201 et, en particulier, précisera les mesures conservatoires à envisager sur son
réseau d’eaux pluviales (propres).
ADELAC précise que, dans le carde de son projet, le rétablissement de la RN 201 est prévu à
l’identique, notamment en matière d’assainissement superficiel.
2.2. SECTEUR AVAL
Compte tenu de la topographie générale du site, il est constaté que les eaux de la RN 201 ne
peuvent pas être renvoyées vers le réseau d’eaux propres de la section courante de l’A41.
La CC de Cruseilles signale que, selon le développement du projet des aires des ponts de la
Caille, un traitement des eaux de ces aires pourrait être nécessaire à proximité des ponts de la
Caille.
ADELAC rappelle son projet de deux aires unidirectionnelles dont les emprises sont
éloignées des ponts de la Caille et dont le traitement des eaux est réalisé par un bassin en
contrebas de l’aire ouest et un rejet d’eau propre dans le ruisseau de la Ravoire.
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Annexe 2
AUTOROUTE A 41 –TRAVAUX DE LA TRANCHEE DU NOIRET
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Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Plan de surveillance de la source de la Douai
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Fréquence Mesures ou analyses Prélèvement
En continu durant toute la Débit de l’émergence
Appareillage de mesure
durée des travaux Turbidité
et d’enregistrement
Conductivité
automatique
Température
Bimensuelle
Analyse de type D1
Manuel
+ spore de bactéries sulfito-réductrices
+ carbone organique total (COT)
Mensuelle
Hydrocarbures par CPG
Manuel
+ BTX
+ Organohalogénées volatils
Semestrielle
dont 1 prélèvement avant
travaux
Analyse de type RP (sans radioactivité) Manuel
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RAA N° 5 du 15 mai 2006