recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

Arrêté préfectoral n° 2006.800 du 13 avril 2006 portant dissolution du syndicat
intercommunal pour l’aménagement du massif d’Hirmentaz-Miribel
ARTICLE 1 : Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Massif d’Hirmentaz-Miribel
est dissous.
ARTICLE 2 : Les compétences ainsi que l’ensemble des personnels, l’actif, le passif, les biens,
devoirs et obligations du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Massif d’Hirmentaz-
Miribel sont repris par le Syndicat Mixte des Alpes du Léman.
ARTICLE 3 : Le syndicat se survivra pour les besoins de sa liquidation.
ARTICLE 4: M. le Sous-Préfet de THONON LES BAINS,
M. le Sous-Préfet de BONNEVILLE,
M. le Président du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Massif d’Hirmentaz-
Miribel,
M. le Président du syndicat Mixte des Alpes du Léman,
Mmes et MM. les Maires des communes concernées,
M. le Trésorier Payeur Général de la Haute-Savoie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Dominique FETROT.
Arrêté préfectoral n° 2006.817 du 18 avril 2006 portant habilitation de Mme Isabelle
VIENOT, DRIRE LYON pour la réalisation d’actions générales de contrôle technique des
canalisations et des actions spécifiques d’instruction relative aux canalisations
ARTICLE 1 er . Madame Isabelle VIENOT, ingénieur de l’industrie et des mines, en poste à la
division des contrôles techniques de la DRIRE à Lyon, est habilitée pour la réalisation des actions
générales de contrôle technique des canalisations et des actions spécifiques d’instruction relatives
aux canalisations..
Elle exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de
l’environnement Rhône-Alpes.
ARTICLE 2. Madame Isabelle VIENOT prêtera serment devant le tribunal de grande instance de
Lyon conformément à l’article 2 du décret sus visé.
ARTICLE 3. La présente décision est prononcée pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 4. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie et Monsieur le
Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Rhône-Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Dominique FETROT.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006