recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
4-1 – Avant tout commencement des travaux
A titre de mesure conservatoire de la faune piscicole, des pêches électriques de sauvegarde de
poissons seront éventuellement réalisées si le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP) le juge utile.
Les frais de ces pêches seront à la charge du pétitionnaire.
Ainsi, il appartient à ce dernier de prévenir le CSP et les Associations pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique concernées, au moins huit jours avant tout commencement de
travaux au niveau des cours d'eau :
- APPMA des Pêcheurs en Rivières du secteur d'Annecy (92 rue des Marquisats, 74000
ANNECY, tél. 04.50.51.53.97) pour les cours d'eau situés au Sud du Mont Sion,
- APPMA du Chablais-Genevois (2 Place de Crête, 74200 THONON LES BAINS,
tél. 04.50.71.17.79) pour les cours d'eau situés au Nord du Mont Sion.
Les travaux dans les lits mineurs des cours d'eau piscicoles ne seront pas autorisés pendant la
période de reproduction (1 er novembre au 1 er mars), sauf dérogation prise à titre exceptionnel.
4-2 – Durant l'exécution des travaux
4-2-1 – Pour s'assurer que la réalisation de la paroi drainante au droit de la zone humides des
Ebeaux n'aura pas d'effet sur celle-ci, deux types de suivi seront réalisés pendant les travaux :
- le premier consiste en un suivi piézométrique de la nappe sous-jacente pour vérifier le
rabattement réel. L'instrumentation sera installée en accord avec l'administration chargée de la
police des eaux,
- le deuxième consiste en un suivi floristique de la zone, mené par un botaniste, pour vérifier le
maintien des espèces caractéristiques de ce type de station.
4-2-2 – A propos du captage de la Douai, le plan de surveillance qualitatif et quantitatif mis e
œuvre par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles sera complété pour la phase
travaux de l’autoroute, en concertation avec les services de l’Etat sur la base des dispositions
jointes à l’Annexe 2 du présent arrêté.
En cas de pollution accidentelle ou de dégradation de la qualité de l'eau du captage de la Douai,
un plan d'alerte sera établi en relation étroite entre le concessionnaire de l'autoroute et la
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, exploitant du réseau d'eau potable.
Le plan de secours validé par le Préfet de la Haute-Savoie devra être opérationnel avant le début
des travaux généraux
4-2-3 – Pour limiter tout risque de pollution accidentelle liée à l'utilisation des pistes de chantier,
celles-ci seront équipées de systèmes de sécurité (barrière, chasse-roue) au droit des
franchissements des cours d'eau.
Pour les travaux intéressant le lit des cours d'eau, toutes dispositions seront prises pour éviter la
turbidité des eaux vives de ces cours d'eau, soit en conditionnant la totalité des eaux d'étiage dans
un busage ou tuyau souple, soit en détournant provisoirement les eaux. Les travaux de
terrassement prévus dans le lit des cours d'eau seront dans la mesure du possible effectués à sec.
Le dimensionnement des ouvrages de détournement et des ouvrages provisoires de traversée
devra permettre de faire face aux crues prévisibles pendant la période des travaux.
Les mesures conservatoires des milieux aquatiques qui s'avéreront nécessaires (définies lors des
réunions de chantier) seront mises en œuvre par le pétitionnaire (travaux réalisés à proximité des
cours d'eau).
Tout déversement direct ou indirect de matières polluantes (hydrocarbures, ciment..) dans les eaux
superficielles sera proscrit.
Le lavage des toupies à béton sera réalisé au-dessus d'une fosse de nettoyage aménagée à cet effet
et éloignée des cours d'eau.
Les opérations de nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions seront
impérativement réalisées sur des emplacements aménagés à cet effet : plate-forme étanche avec
recueil des eaux dans un bassin équipé en sortie d’un séparateur d’hydrocarbures et recours au
pompage de ces eaux et transport vers un centre de traitement agréé en cas de situation d’urgence.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006