recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

des cours d'eau, emploi de techniques végétales de protection des cours d'eau, reconstitution d'un
lit avec une granulométrie adéquate…).
Aux endroits qui auront été enherbés ou végétalisés (plantations), un suivi de la reprise de la
végétation sera réalisé par le pétitionnaire.
Les mesures de réhabilitation des milieux aquatiques qui s'avéreraient nécessaires après travaux
devront être mises en œuvre par le pétitionnaire.
Il en sera de même pour les opérations de réempoissonnement rendues nécessaires pour le
remplacement de la population piscicole perdue suite à un incident du chantier en cas
d’événement exceptionnel.
b) Surveillance et entretien des ouvrages
Le pétitionnaire veillera au bon entretien des ouvrages et installations mis en place.
Ainsi, une visite régulière des aménagements réalisés (notamment une visite après chaque
événement pluvieux important), assurée par le pétitionnaire, permettra de surveiller leur
comportement, de vérifier qu'aucun embâcle ou engravement n'obstrue les ouvrages de
franchissement des cours d'eau, et de juger de la nécessité de l'entretien et du nettoyage de ces
ouvrages, ainsi que des installations de collecte et de traitement des eaux de ruissellement, afin
d'assurer leur bon fonctionnement. Dans cet esprit, le pétitionnaire veillera, à l'amont immédiat
des ouvrages, à dégager le lit des cours d'eau de tout élément risquant de créer un embâcle.
Les boues décantées au fond des bassins seront évacuées par une entreprise spécialisée vers un
centre de traitement agréé (filières de traitement habilitées). Elles seront enlevées en période de
temps sec après élimination de la phase liquide.
Les huiles, hydrocarbures et déchets surnageant à la surface des bassins de traitement, ainsi que
les produits récupérés dans les bassins étanches situés tête Nord du tunnel sous le Mont Sion,
seront pompés par une entreprise spécialisée et évacués vers un centre de traitement agréé.
Le gestionnaire de l'autoroute exigera la fourniture des bons de décharge correspondants afin de
contrôler le devenir effectif de tous ces produits.
Il tiendra à jour un registre sur lequel seront consignées toutes les opérations d'entretien et de
nettoyage, les coordonnées des entreprises spécialisées ayant opéré et la destination des produits
évacués. Les factures correspondantes et les bons de décharge seront conservés au minimum
pendant cinq ans. Ces documents seront tenus à la disposition de l'administration chargée de la
police des eaux.
Lorsque des travaux de réfection ou d'entretien seront nécessaires au niveau des ouvrages ou du lit
des cours d'eau, le pétitionnaire avisera au moins 15 jours à l'avance l'administration chargée de la
police des eaux.
Si nécessaire, à la demande de cette administration, le pétitionnaire devra entreprendre les travaux
de confortement du lit ou des berges rendus nécessaires par la présence ou le fonctionnement des
ouvrages. Il pourra en être de même pour des travaux de modification ou de confortement des
aménagements réalisés, ou toutes autres interventions.
c) Incidents – Accidents
Dans le cadre d'un plan de secours, le gestionnaire du tronçon autoroutier prendra les mesures
d'exécution immédiate nécessaires pour faire cesser les dangers ou inconvénients et limiter les
conséquences d'une pollution accidentelle suite à un accident de la circulation (récupération des
produits au niveau de la chaussée ou des ouvrages d'assainissement et évacuation vers un centre
de traitement agréé, enlèvement des terres souillées et évacuation en décharge autorisée).
En tout état de cause, une large information sur la procédure à tenir sera faite auprès des services
appelés à intervenir en cas d'accident [qui prévenir et que faire selon les cas (vannes à fermer au
niveau des bassins de traitement…)].
Afin de protéger la qualité des eaux des captages de la Douai et de Ternier, le plan d'alerte en cas
de pollution accidentelle sera défini en relation avec les exploitants des réseaux d'eau potable.
Tout incident ou accident intéressant les installations et de nature à porter atteinte à l'un des
éléments mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'Environnement doit être déclaré à
l'administration chargée de la police des eaux.
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RAA N° 5 du 15 mai 2006