recueil des actes administratifs - Les services de l'État en Haute ...

ARTICLE 2 – CONDITIONS TECHNIQUES IMPOSEES A LA REALISATION DES
OUVRAGES ET AMENAGEMENTS
Les caractéristiques techniques des ouvrages et aménagements à réaliser, indiquées dans le dossier
de demande d'autorisation, devront être respectées.
2-1 – Ouvrages d'aménagement hydraulique de traversée
Les dimensionnements des ouvrages de traversée devront tenir compte des débits de référence et
permettre le passage d'un retour de pluie de 100 ans, de 25 ans, de 10 ans, de 5 ans ou annuel
selon l'ouvrage et le ruisseau traversé, du taux de remplissage maximum, de la hauteur d'eau et de
sa vitesse dans l'ouvrage.
Dans le cas des ouvrages de franchissement des cours d’eau des enrochements seront placés à
l'aval et à l'amont des ouvrages sur quelques mètres (5 m) pour protéger le lit et les berges contre
l'érosion et éviter tout affouillement des ouvrages.
Pour certains ouvrages, en amont et en aval, un aménagement du lit mineur sera nécessaire pour
rattraper le fil d'eau naturel. Le profil en long et les aménagements proposés seront communiqués
à l'administration chargée de la police des eaux afin de recueillir son accord.
Toute disposition pour limiter les incidences des ouvrages hydrauliques sur le milieu naturel sera
prise.
Sur les axes d'eau potentiellement piscicoles, les ouvrages seront légèrement enfoncés dans le lit
afin de permettre la reconstitution d'un lit naturel et/ou équipés de barrettes pour retenir eaux et
graves.
Aussi, d'une manière générale, les ouvrages et aménagements à réaliser sur ces cours d'eau
piscicoles et astacicoles devront permettre la libre circulation du poisson et des écrevisses.
Certains ouvrages seront équipés d'une banquette minimum de 0,60 m de largeur calée à la crue
annuelle pour le passage de la petite faune.
2-2 – Dérivation des cours d'eau
Le réaménagement des cours d'eau devra, en fonction des caractéristiques hydrauliques et
piscicoles de ces derniers :
- limiter la portion du cours d'eau dérivée,
- conserver les dimensions initiales du lit mineur,
- restituer les vitesses d'écoulement initiales,
- recréer un nouveau lit dimensionné correctement pour conserver une lame d'eau
suffisante à l'étiage,
- reconstituer les berges par enrochements ou techniques végétales,
- mettre en place au fond du lit des matériaux favorisant la vie aquatique.
Les projets de réaménagement seront communiqués à l'administration chargée de la police des
eaux et de la pêche afin de recueillir son accord.
2-3 – Ouvrages ayant une incidence sur les eaux souterraines
L'ensemble des eaux provenant d'écoulements erratiques et diffus (parois drainantes) ou
interceptées le long du tunnel seront drainées et restituées au milieu extérieur.
Tous ouvrages, aménagements, réseaux de collecte et d'assainissement des eaux pluviales de la
plate-forme autoroutière, définitifs ou provisoires, traversant les zones sensibles de captages AEP
(captages de Ternier, de la Douai, du Mont Sion), seront étanches. L'évacuation des eaux après
traitement se fera en dehors des zones de captages.
2-4 – Ouvrages liés à l'assainissement des eaux pluviales
2-4-1 – Le réseau d'assainissement de l'autoroute sera dimensionné pour une pluie d'occurrence
décennale en vérifiant que l'eau n'atteigne pas le bord extérieur de la chaussée pour une
pluie de période de retour de 25 ans.
2-4-2 – Deux bassins d'orage seront dimensionnés pour une pluie de retour centennale :
- bassin de Fésigny, d'environ 2 700 m 3 , se jetant dans le Nant de Pesse Vieille,
- bassin aire de la Caille, d'environ 4 100 m 3 , se jetant dans le ruisseau de la Ravoire.
2-4-3 – 19 bassins multifonctions de traitement des eaux, répartis le long de l'A41, collecteront
les eaux de ruissellement de l'autoroute via un ensemble de fossés, cunettes, caniveaux…
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RAA N° 5 du 15 mai 2006