Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Initiatives de relations externes
L’Administrateur poursuit ses initiatives de relations externes en vue de mieux faire connaître l’existence
de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée
par les navires et la possibilité d’y avoir recours aux fins d’indemnisation des dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Les initiatives de relations externes donnent
à l’Administrateur l’occasion de mieux comprendre les perspectives des demandeurs, des propriétaires
de navires, des fournisseurs de services d’assainissement et d’autres intervenants qui entrent
en jeu en cas de déversements d’hydrocarbures et qui, de ce fait, présentent une demande d’indemnisation
à la Caisse d’indemnisation. Au cours de l’exercice visé par le présent rapport, il convient
de noter que les initiatives de relations externes ont compris un certain nombre de visites internationales.
Divers pays s’intéressent de plus en plus au fonctionnement du fonds national canadien,
notamment la République de Corée, la Chine, le Japon et plus récemment, la Fédération de Russie.
Les initiatives de relations externes sont décrites à la partie 4 et incluent les activités suivantes :
· Présence de l’Administrateur et d’un expert-conseil en matière maritime engagé par la Caisse
d’indemnisation aux séances du Conseil consultatif maritime canadien dans le cadre des
·
conférences nationales semestrielles tenues à Ottawa;
Participation aux réunions de l’Association canadienne de droit maritime et des représentants
·
gouvernementaux tenues à Ottawa;
Participation de l’Administrateur aux discussions avec le Commissaire de la Garde côtière
canadienne et la haute direction au sujet du traitement des demandes déposées par la Garde
· Présence
· Présence
· Présentation
· Présence
· Participation
· Présence
· Présence
· Présence
· Présentation
· L’Administrateur
côtière;
d’un expert-conseil en matière maritime à titre de représentant de la Caisse d’indemnisation
aux réunions du Conseil consultatif maritime – CCMC Nord, tenues à Québec et à
Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest;
de l’Administrateur à la conférence annuelle de la Fédération maritime du Canada
à Montréal;
d’exposés par l’Administrateur aux étudiants en droit de la Faculté de droit de
l’Université McGill sur les activités de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pol-
lution par les hydrocarbures causée par les navires;
d’un expert-conseil en matière maritime à titre de représentant de la CIDPHN à la
36 e conférence de la l’équipe régionale d’intervention d’urgence (ERIU), Région de l’At-
lantique, tenue à Moncton, au Nouveau-Brunswick;
de l’Administrateur à un cours de formation des commandants sur place offert
au Collège de la Garde côtière canadienne pour fournir de l’information sur l’intervention en
cas de déversement d’hydrocarbures majeur;
d’un expert-conseil en matière maritime engagé par la Caisse d’indemnisation à
l’installation d’entreposage d’équipement maritime de la Garde côtière canadienne à Rich-
mond, en Colombie-Britannique;
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
de l’Administrateur, de même que de représentants du U.S. Oil Spill Liability Trust
Fund et de membres de la United States Coast Guard et de la Garde côtière canadienne, à
l’Atelier Canada-États-Unis sur le financement des interventions liées aux déversements
d’hydrocarbures tenu à Seattle, dans l’État de Washington;
de l’Administrateur à une réunion de l’Académie chinoise des sciences des transports
tenue à Beijing pour expliquer les activités de la Caisse d’indemnisation;
d’un exposé par l’Administrateur sur les activités de la Caisse d’indemnisation
au forum maritime international de Shanghai;
et Transports Canada, co-hôtes d’une délégation chinoise de l’Académie
chinoise des sciences des transports en visite au Canada pour étudier le fonds national canadien.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 v