Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

5. Participation de la Caisse d’indemnisation au régime
d’indemnisation international
Comme l’indiquent les rapports annuels précédents de l’Administrateur, le Canada est membre du
régime d’indemnisation international depuis le 24 avril 1989. Nota : Pour une description du régime
international, voir le Rapport annuel de l’Administrateur de 2005-2006 (appendice A, p. 67). La
Caisse d'indemnisation doit faire rapport chaque année sur la quantité d'hydrocarbures donnant lieu
à contribution reçus au Canada par mer et payer la contribution canadienne au FIPOL, établie d’après
ces rapports. Par conséquent, l'Administrateur a un intérêt continu dans la gestion du régime
d'indemnisation international, y compris les politiques appliquées au règlement des demandes
d’indemnisation.
5.1 Réunions du FIPOL de 1992
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Au cours de l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2009, l’Administrateur a assisté, à titre de
membre de la délégation canadienne, à un certain nombre de réunions des organes dirigeants et des
groupes de travail du FIPOL de 1992 et du FIPOL de 1971. Bien que la Convention de 1971 sur le
Fonds international ne soit plus en vigueur, comme en font état les rapports annuels précédents, un
conseil administratif lié à ce Fonds continue de se réunir pour fournir des directives à l’égard d’un
certain nombre d’événements régis par cette Convention et qui ne sont pas encore résolus. Les
comptes rendus complets des décisions prises lors des réunions de ces organes dirigeants sont
disponibles sur le site du Secrétariat du FIPOL de 1992, à l’adresse suivante : www.iopcfund.org.
Le présent rapport ne présentera que certains des faits saillants de ces réunions.
5.2 Réunion tenue à Londres du 15 au 18 juin 2009
En juin 2009, le conseil administratif, au nom de l’Assemblée du FIPOL de 1992, s’est réuni pour
discuter de diverses questions. Le sujet le plus digne de mention avait trait à une proposition du
directeur consistant à tenir des réunions simultanées des organes dirigeants (conseil administratif et
assemblées) du FIPOL de 1971, du FIPOL de 1992 et du Fonds complémentaire. La nouvelle
formule proposée pour les réunions avait pour but d’éviter le double emploi de la documentation,
des discussions et de la prise de décision qui a caractérisé les réunions de ces organes dans le passé.
Il avait été convenu qu’il y aurait un seul compte rendu de décisions mais que pour des fins de
garantie légale, le compte rendu indiquerait que chaque organe a entériné les décisions avec les
modifications appropriées le cas échéant. Les décisions relatives au budget seront encore prises
distinctement par chaque organe dirigeant, puisque chacun des organes dirigeants dispose de budgets
de fonctionnement distincts adaptés à ses besoins particuliers. Il avait été convenu que la réunion
qui se tiendrait en octobre prendrait cette forme à titre d’essai. Il sera question des résultats de cette
réunion dans la partie qui suit et qui donne un compte rendu de la réunion.
Le conseil administratif a aussi reçu un compte rendu du gestionnaire de la technologie informatique
pour le Fonds FIPOL relativement à l’élaboration d’une base de données renfermant toutes les
décisions prises par les organes dirigeants depuis la création du Fonds FIPOL en 1978. Puisque les
travaux sur la base de données sont achevés, celle-ci devrait être intégrée au site web du Fonds
FIPOL pour qu’elle puisse servir aux délégués, au grand public, au Secrétariat du Fonds FIPOL de
même qu’aux avocats et aux experts qui travaillent avec le Fonds. L’Administrateur voit cette
initiative d’un bon œil, puisqu’elle contribuera à une coordination plus étroite du traitement des
demandes de recouvrement pour les deux fonds. Cela favorisera également une plus grande
uniformisation du traitement des demandes de recouvrement de créances à l’échelle mondiale en ce
qui touche les Fonds FIPOL.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 59