Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
en cas d’événements de pollution maritime. Le cours a pour but de familiariser les participants,
provenant de la Garde côtière canadienne et du secteur privé, aux divers types de plans, de
processus, de structures et de ressources organisationnelles nécessaires pour réaliser une intervention
en cas d’événement majeur de pollution menaçant l’environnement. Le cours porte essentiellement
sur la préparation des commandants sur place aux demandes et contraintes entourant des
déversements majeurs ou modérés. L’un des aspects importants et évidents de tout incident de
déversement d’hydrocarbures réside dans les mesures subséquentes prises en vue de recouvrer les
coûts et dépenses associés aux activités d’intervention.
L’Administrateur a fourni de l’information sur l’histoire de la Caisse d’indemnisation canadienne
depuis sa création en 1973. Il a souligné son évolution à partir d’un fonds essentiellement de dernier
recours à un fonds de premier recours qu’il est devenu. L’Administrateur a noté que la Caisse
d’indemnisation canadienne a été établie pour le bénéfice des demandeurs et non pour celui des
propriétaires de navires qui assument la principale responsabilité au chapitre des déversements
causés par leurs navires. Le principe fondamental sur lequel repose le régime canadien
d’indemnisation, énoncé dans la Loi sur la responsabilité en matière maritime, demeure le principe
du « pollueur-payeur ». L’Administrateur a aussi souligné le fait qu’une bonne tenue de dossiers est
essentielle pour assurer la réalisation fructueuse d’une poursuite dans le cadre d’une demande
d’indemnisation. Lorsque l’Administrateur fait une offre d’indemnisation, il est tenu de prendre
toutes les mesures raisonnables pour recouvrer le montant payé par le fonds de la partie
(habituellement le propriétaire du navire) responsable du déversement. Il se tourne alors vers le
demandeur qui doit fournir une justification pour sa demande d’indemnisation. De là l’importance
de tenir de bons registres, dans lesquels des inscriptions devraient être faites dès que la décision est
prise de prendre des mesures d’intervention.
L’Administrateur a également fait équipe avec des représentants de l’Unité d’intervention d’urgence
de la Garde côtière, de l’International Tanker Owners Oil Pollution Federation et de la British
Coastguard Administration afin de répondre aux questions des participants au cours portant sur le
recouvrement des coûts au Canada et dans le monde entier. Dans l’ensemble, l’Administrateur a
trouvé que le cours était un exercice utile et une très bonne occasion pour apprendre à connaître les
intervenants clés qui entreraient en jeu si un déversement d’hydrocarbures majeur se produisait au
Canada.
4.14 Réunion avec le Commissaire de la Garde côtière canadienne
En janvier, l’Administrateur a tenu une réunion avec le Commissaire de la Garde côtière canadienne
et son Sous-Commissaire afin de discuter de divers sujets d’intérêt mutuel. On estime qu’il est
bénéfique d’entretenir des rapports réguliers avec la haute direction de la Garde côtière, compte
tenu du fait que de nombreuses réclamations traitées par la Caisse d’indemnisation proviennent de
la Garde côtière.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 57