Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

2.17 Remorqueur Winamac (2008)
Le 27 novembre 2007, le centre de Services de communications et de trafic maritimes de Vancouver
a été informé que l’ancien remorqueur Winamac avait coulé près du quai gouvernemental de Saltery
Bay, à Powell River, en Colombie-Britannique. Des hydrocarbures s’échappaient de l’épave, et une
irisation d’hydrocarbures s’était formée à la surface de l’eau. La Garde côtière canadienne a tenté
en vain de joindre le propriétaire du bâtiment. Par conséquent, les services d’intervention en cas
d’urgence de la GCC ont dépêché sur le site du personnel et du matériel de son dépôt de Richmond.
L’irisation d’hydrocarbures a été ceinturée de barrages flottants et des matériaux absorbants ont été
utilisés à l’intérieur des barrages pour récupérer les hydrocarbures remontant à la surface.
Le 30 novembre 2007, les remontées d’hydrocarbures ont cessé, et la situation semblait stable. Il a
été décidé que des plongeurs devraient être engagés pour déterminer s’il restait des hydrocarbures
dans les réservoirs à carburant du bâtiment. Le 1 er décembre 2007, des plongeurs ont été déployés
pour fouiller l’épave. Ils n’ont signalé aucune fuite visible de carburant et ont indiqué qu’aucun
carburant n’était retenu dans le bâtiment. À la lumière de cette information, le personnel
d’intervention environnementale de la GCC a été démobilisé et est retourné à Richmond.
Le 10 septembre 2008, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation du ministère des
Pêches et des Océans (MPO)/GCC pour des frais et débours s’élevant à 6 971,58 $, conformément
à la partie 6 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM).
À la suite de son enquête de l’évaluation des renseignements et des documents présentés avec la
demande, l’Administrateur a conclu que le montant de 6 971,58 $ était recevable. Par conséquent,
l’Administrateur a offert au MPO/GCC le plein montant, plus les intérêts, à titre de règlement,
conformément aux articles 86 et 101 de la LRMM. Le MPO/GCC a accepté l’offre de 6 971,58 $,
plus les intérêts, et le 3 novembre 2008, un paiement de 7 343,52 $ a été autorisé.
L’Administrateur a chargé un conseiller juridique d’examiner si des mesures raisonnables pouvaient
être prises pour recouvrer le montant payé au MPO/GCC conformément aux dispositions du
paragraphe 87(3) de la LRMM. À la suite de l’enquête du conseiller, l’Administrateur est d’avis
qu’il n’est pas raisonnablement envisageable de recouvrer les coûts liés à l’événement. Par
conséquent, le 24 mars 2010, l’Administrateur a fermé le dossier.
2.18 MLJet (2008)
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Les 30 et 31 mai 2008, deux événements mineurs distincts ayant entraîné des déversements
d’hydrocarbures se sont produits au port de Montréal. Comme la source du premier déversement était
inconnue, l’Administration portuaire de Montréal s’est occupée de prendre des mesures à cet égard.
Il a été déterminé que le deuxième déversement était lié à une fuite d’hydrocarbures provenant du
système de refroidissement du générateur d’un navire immatriculé à Malte, le MLJet. Le navire a
assumé l’entière responsabilité du nettoyage du deuxième déversement. La GCC estime que les
coûts associés à l’événement du MLJet s’élèvent à environ 25 000 $.
Pour parer à d’éventuelles demandes de tierces parties découlant du déversement d’hydrocarbures,
l’Administrateur a chargé son conseiller juridique d’obtenir une lettre de garantie, d’un montant de
40 000 $, de la part du club P&I du propriétaire de navire afin de répondre à toute demande
subséquente. La lettre de garantie a été obtenue le 6 juin 2008 et fait état du délai de prescription
prévu au paragraphe 51(6) de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
En date de la fin de l’exercice, aucune demande n’a été reçue. Toutefois, puisque le délai de
prescription pour la présentation d’une demande à la Caisse d’indemnisation n’est pas écoulé, le
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 23