Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
Au fil des ans, la Caisse d’indemnisation a obtenu un appui généreux de Transports Canada,
notamment pour ses services de comptabilité et financiers. Toutefois, elle a besoin de plus d’aide.
La réorganisation de ses systèmes de classement, dictée par la conformité de la Caisse
d’indemnisation à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements
personnels, a maintenant été réalisée. Toutefois, ce travail ne sera pas terminé jusqu’à ce que la
Caisse d’indemnisation ait aussi accès à la base de données commune de gestion de l’information
dont se sert actuellement le gouvernement fédéral. Cette application constitue un outil essentiel à
l’élaboration d’une politique de mise au rancart des dossiers, permet de repérer des dossiers
pertinents en fonction des délais de prescription et aide à simplifier toute demande liée à l’AIPRP
qui pourrait être déposée auprès de la Caisse d’indemnisation. Des discussions sont en cours avec
Transports Canada pour étendre cette application à la Caisse d’indemnisation. Même si la Caisse
d’indemnisation pouvait acquérir ce logiciel nécessaire elle-même, cet achat serait extrêmement
dispendieux. Espérons que grâce à l’aide de Transports Canada, ce coût exorbitant pourrait être
évité.
Dans les rapports annuels précédents, l’Administrateur a fait allusion aux problèmes de dotation
liés au manque de personnel et au besoin d’un certain degré de permanence dans les dispositions en
matière de dotation. Le fait de se fier entièrement aux organismes d’employés temporaires afin de
satisfaire à ses besoins en personnel n’est plus tout à fait satisfaisant, la Caisse d’indemnisation a
donc offert des contrats à plus long terme aux employés clés. Cela entraîne un fardeau administratif
supplémentaire pour la Caisse d’indemnisation en ce qui a trait à la rémunération et aux avantages
sociaux. Celle-ci est mal outillée pour traiter de cette question puisqu’elle a peu d’expérience en la
matière. La Caisse d’indemnisation est trop petite pour justifier un personnel à plein temps afin de
traiter de cet aspect de son administration. Dans ce cas, l’Administrateur espère obtenir des conseils
et de l’aide de Transports Canada.
Comme il a été mentionné ci-dessus, les modifications à la LRMM, contenues au chapitre 21 des
Lois du Canada de 2009, sont entrées en vigueur le 2 janvier 2010. L’Administrateur est d’avis que
ces modifications ne changeront pas beaucoup les procédures de la Caisse d’indemnisation
relativement au traitement de demandes d’indemnisation. De plus, elles renferment des dispositions
liées à la gouvernance de la Caisse d’indemnisation. La plupart de ce qui est stipulé dans ces
dispositions a déjà été mis en œuvre par l’administration de la Caisse d’indemnisation à titre
facultatif. En outre, elles prévoient également un examen spécial qui sera effectué tous les cinq ans
en vue de déterminer l’établissement de bons systèmes et pratiques relativement à la comptabilité
et le contrôle financier, le but étant d’assurer que les biens et les ressources de la Caisse
d’indemnisation sont bien protégés et gérés de façon efficace. En vue d’un tel examen spécial,
l’Administrateur, avec l’aide de son gestionnaire de bureau et de ses vérificateurs, examine toutes
les pratiques et la procédure afin de veiller à ce que la Caisse d’indemnisation fonctionne de façon
efficace et rentable.
Au cours des deux dernières années, on a avisé l’Administrateur que la Caisse d’indemnisation
devra déménager de son emplacement actuel dans l’édifice Lorne, 90, rue Elgin, à Ottawa. Le
processus de trouver un nouvel emplacement a été difficile. Avec l’aide de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada et de Transports Canada, un nouvel emplacement a été trouvé
qui respecte les lignes directrices et les directives du gouvernement. Le déménagement, qui devrait
avoir lieu en mai, entraînera une augmentation considérable de la charge de travail du personnel de
la Caisse d’indemnisation. Tous les efforts seront déployés afin de s’assurer que le déménagement
crée le moins de perturbations possible du travail principal de la Caisse d’indemnisation qui consiste
à enquêter et à payer des indemnisations établies.
L’Administrateur, avec l’aide de l’expert-conseil maritime de la Caisse d’indemnisation, poursuit un
programme de diffusion actif visant à informer les Canadiens des installations prévues par la Caisse
d’indemnisation et le rôle qu’elle joue dans le régime canadien de responsabilité et d’indemnisation
pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. En plus d’assister
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 44