Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
2. Événements canadiens ayant entraîné des déversements
d’hydrocarbures
L’Administrateur reçoit de nombreux rapports d’événements de pollution par les hydrocarbures,
envoyés par diverses personnes, notamment des particuliers qui sont désireux d’obtenir des conseils
quant à savoir s’ils sont admissibles à une indemnisation en vertu de la Loi sur la responsabilité en
matière maritime pour couvrir les frais et débours engagés lors des opérations de dépollution suivant
un déversement d’hydrocarbures. L’Administrateur répond à toutes les demandes relatives à
l’admissibilité à l’indemnisation et examine toutes les demandes qui lui sont présentées à la suite
d’événements de pollution par les hydrocarbures. L’Administrateur n’est pas sans savoir que
beaucoup plus d’événements dus à la pollution par les hydrocarbures sont signalés à l’échelle
nationale. Toutefois, la majorité des événements signalés ne sont que de légères irisations
d’hydrocarbures. D’autres événements impliquent de plus grandes quantités d’hydrocarbures, mais
ne sont pas portés à la connaissance de l’Administrateur, car ils ont été traités d’une manière
acceptable au niveau local. Un grand nombre d’événements de pollution par les hydrocarbures
causée par les navires sont traités par le propriétaire du navire au moyen d’ententes contractuelles
avec l’organisme d’intervention canadien concerné.
Au cours de l’exercice actuel, l’Administrateur a traité 56 dossiers actifs liés à des événements. De
ce nombre, 41 dossiers sont abordés dans la présente partie. Ils portent sur des demandes
d’indemnisation auprès de la Caisse d’indemnisation ou sur des mesures ayant éventuellement été
entreprises pour protéger adéquatement les intérêts de la Caisse d’indemnisation. Quelque
12 nouvelles demandes ont été reçues au cours de l’exercice (montant total de 3 127 832,40 $). Des
enquêtes sont en cours, mais elles n’ont pas été achevées avant la fin de l’exercice.
Les lieux où se sont produits les événements sont indiqués sur la carte figurant à la page ci-contre.
2.1 Déversement d’hydrocarbures d’origine inconnue — Port-Cartier,
Québec (2000)
Le 12 mai 2000, la Garde côtière canadienne (GCC) a publié un rapport de situation indiquant
qu’une nappe d’hydrocarbures avait été découverte à la surface de l’eau entre le vraquier Anangel
Splendour, battant pavillon grec, de 81 120 tonneaux de jauge brute et le quai à Port-Cartier, Québec.
Le port de Port-Cartier est un port privé de la Compagnie minière Québec Cartier (CMQC). En
présence de représentants de la GCC, les autorités portuaires se sont chargées du nettoyage. La
Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) a prélevé des échantillons d’hydrocarbures. Les
hydrocarbures semblaient être du mazout et la quantité déversée a été estimée à environ 900 litres.
La CMQC a obtenu une lettre d’entente de la part du conseiller juridique pour l’Anangel Splendour
destinée à couvrir les frais de nettoyage. Il a été précisé que la SMTC avait aussi exigé du navire une
lettre d’entente destinée à couvrir toute amende éventuelle. La direction de l’Anangel Splendour a
nié que le navire était à l’origine du déversement d’hydrocarbures. Le navire a appareillé le 15 mai
2000.
Le 31 janvier 2001, l’Administrateur a reçu une demande envoyée par la GCC visant à recouvrer ses
frais et débours liés à la surveillance des lieux. Ces frais s’élevaient à 4 076,08 $.
Le 30 avril 2001, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation d’un montant de 249 137,31 $
envoyée par le conseiller juridique de la CMQC au nom de l’entreprise portuaire pour les frais et
débours qu’elle a engagés au moment du nettoyage du déversement d’hydrocarbures. Le 27 juillet
2001, l’Administrateur a reçu une autre demande d’indemnisation d’un montant supplémentaire de
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 9