Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
2.21 King Darwin (2008)
Le 27 septembre 2008, la Garde côtière a signalé que le pétrolier allemand King Darwin avait
déversé environ 64 tonnes de combustibles de soute C dans les eaux de la rivière Restigouche lors
du déchargement à Dalhousie, au Nouveau-Brunswick. L’événement s’est produit lors du pompage
dans la canalisation principale le long du quai ouest. Le pompage venait tout juste de commencer
lorsqu’une bride a éclaté, ce qui a entraîné un déversement aux installations d’accostage et riveraines.
Les services de la Société d’intervention maritime, Est du Canada, ont été retenus par le propriétaire
du navire pour la réalisation des activités de nettoyage.
Le 7 octobre 2008, une lettre de garantie a été obtenue du club P&I du propriétaire du navire – la
Steamship Mutual Underwriting Association (Bermudes) Limited. Un montant n’excédant pas
250 000 $ a été indiqué à titre de cautionnement pour couvrir toute demande potentielle pour les frais
et débours engagés.
L’Administrateur a reçu une copie de la lettre de garantie du conseiller juridique engagé par la GCC,
Nouvelle-Écosse. La Caisse d’indemnisation n’a pas reçu de demande relativement à cet événement.
En septembre 2009, le conseiller juridique d’une entreprise de dragage, Beaver Marine Limited,
qui exploitait de l’équipement au port de Dalhousie, a communiqué avec l’Administrateur. Il
alléguait que l’équipement avait été souillé par le déversement et qu’il avait été impossible de
l’utiliser pendant une certaine période. Par conséquent, le conseiller juridique était d’avis qu’il
pourrait demander une indemnisation au propriétaire du King Darwin, au Fonds international
d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et à la Caisse
d’indemnisation. Par la suite, un exposé de la demande déposé à la Cour fédérale au nom de Beaver
Marine a été signifié à la Caisse d’indemnisation. Toutefois, par suite de négociations entre les
conseillers juridiques, l’action contre la Caisse d’indemnisation a été abandonnée en novembre
2008. Puisque le litige se poursuit entre d’autres parties, l’Administrateur n’a pas fermé le dossier
et suivra l’évolution de la situation.
2.22 Columbia (2008)
Le 25 août 2008, un navire de pêche américain de 65 pieds, le Columbia, a sombré à l’installation
de mouillage du port de Steveston, en Colombie-Britannique. L’Administration portuaire de
Steveston a installé un barrage flottant autour du vieux navire en bois et a commencé le nettoyage
des hydrocarbures qui s’en étaient échappés afin d’éviter que la pollution ne contamine le milieu
marin. Le 28 août, l’Administration portuaire a communiqué avec le propriétaire, qui pêchait en
Alaska. Le propriétaire semblait accepter la responsabilité des coûts du nettoyage et du
renflouement, mais a indiqué que le vieux navire n’était pas assuré. Aucune mesure de suivi n’a été
prise par le propriétaire. Le navire de pêche était pour ainsi dire à l’abandon. Le 30 août,
l’Administration portuaire a retenu les services d’une entreprise de renflouement. Le Columbia a été
remis à flot et transporté à la marina de l’île Shelter, où il a été soulevé jusqu’à terre. On a ensuite
découvert que les réservoirs à carburant du bâtiment étaient presque pleins.
Le 10 octobre, l’Administration portuaire a retenu les services de l’entreprise Chris Small Marine
Surveyors Ltd. pour qu’elle émette une opinion quant à l’état du bâtiment. Les experts maritimes
ont inspecté le Columbia et ont indiqué qu’il était à l’état d’épave, qu’aucune réparation ne pourrait
y remédier et qu’il n’avait aucune valeur de récupération. Par conséquent, l’Administration portuaire
a pris des dispositions en vue du démantèlement et de l’élimination du bâtiment pour qu’il cesse de
constituer un risque pour l’environnement.
Le 8 décembre, l’Administration portuaire de Steveston a présenté une demande auprès de la Caisse
d’indemnisation d’un montant de 81 470,88 $ pour les frais et débours engagés. Le 18 décembre,
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 26