Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
Le 22 octobre 2008, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de la part de Seaway
Marine Transport pour les frais et débours engagés dans le cadre du nettoyage, d’un montant de
31 968,52 $, conformément à la partie 6 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM).
À la réception de la demande, l’Administrateur a chargé son conseiller juridique et un expert-conseil
en matière maritime de se rendre à Thunder Bay pour qu’ils réalisent une enquête auprès des parties
en cause. À la suite d’une enquête approfondie sur place au chantier maritime et d’un examen
d’autres sources terrestres possibles dans le secteur, y compris des discussions avec le directeur du
port de Thunder Bay et le gestionnaire de Transports à Sécurité maritime, la Caisse d’indemnisation
a conclu que la source des hydrocarbures découverts à la surface de l’eau demeurait inconnue.
Le demandeur a fourni les renseignements et les documents additionnels que lui avait demandés
l’Administrateur aux fins de l’enquête et de l’évaluation de la demande. Il a également été déterminé
que la partie 6 de la LRMM s’appliquait aux eaux du secteur où l’événement s’est produit.
L’Administrateur a reconnu la légitimité de la demande auprès de la Caisse d’indemnisation.
Le 11 mars 2009, l’Administrateur a fait une offre d’un montant de 29 362,94 $, plus des intérêts,
à titre de règlement total et définitif de la demande. Le 18 mars, le demandeur a accepté l’offre de
l’Administrateur pour ce qui est de la partie de la demande jugée recevable. De ce fait,
l’Administrateur a demandé que soit émis un chèque pour un paiement d’indemnisation d’un
montant de 30 628,51 $, incluant les intérêts. Seaway Marine Transport a ensuite reçu une entente
de désistement et de subrogation aux fins d’exécution par un agent dûment autorisé.
Le 14 avril 2009, après avoir reçu l’entente de désistement et de subrogation en bonne et due forme,
un chèque d’un montant de 30 628,51 $, incluant les intérêts, a été envoyé à Seaway Marine
Transport.
L’Administrateur a accepté de considérer la demande comme un déversement d’origine inconnue,
car les enquêtes approfondies sur place ont prouvé qu’il était impossible de vérifier la source de la
pollution par les hydrocarbures. Toutefois, il n’était pas convaincu que le déversement n’avait pas
été causé par un navire. Puisqu’il s’agit d’un déversement d’origine inconnue, la Caisse
d’indemnisation n’a aucun recours. Par conséquent, l’Administrateur a fermé le dossier.
2.24 Déversement d’origine inconnue, Thunder Bay (2008)
Le 13 mai 2008, une nappe d’hydrocarbures a été aperçue à la surface de l’eau près de la cale sèche
du chantier maritime de Lakehead Marine & Industrial Inc. au port de Thunder Bay. Au départ, on
estimait que le navire en cause dans l’événement était le John D Leitch, un vraquier des Grands
Lacs. Le navire était en cale sèche au chantier maritime aux fins de travaux d’entretien et de
réparation. Le 13 mai, le navire a été mené à flot le long du quai et amarré à une jetée voisine. Le
navire à quai faisait l’objet d’essais du moteur en préparation pour le départ. À la suite de ces essais,
des hydrocarbures ont été découverts à la surface de l’eau près de la poupe du navire. À la suite
d’une enquête plus poussée, des hydrocarbures ont également été découverts dans la cale sèche ellemême
et autour de l’entrée de la cale sèche de Lakehead Marine & Industrial Inc. La barrière de la
cale sèche a été fermée aussitôt, et un barrage flottant a été mis en place. Les employés de Lakehead
Marine & Industrial Inc. ont entamé les procédures de nettoyage. Le chantier maritime a également
retenu les services de l’entreprise Potter Environmental pour qu’elle vidange la cale sèche par
pompage et qu’elle nettoie la pollution laissée par les hydrocarbures sur les murs de la cale sèche
et issue de la chambre des pompes.
Le 15 août 2008, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de Lakehead Marine &
Industrial Inc. pour les frais et débours engagés lors du nettoyage, d’un montant de 32 291,12 $,
conformément à la partie 6 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 28