Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

pétrolière et gazière dans l’Arctique. Il semble qu’il n’y ait aucune installation d’élimination des
déchets d’hydrocarbures dans l’Extrême Arctique. Il appert que les exploitants maritimes utilisent
les décharges des collectivités. Cette question sera abordée dans l’étude sur la gestion des déchets.
Étude sur le risque environnemental sur la côte Est
Durant les réunions du CCMC tenues en avril 2009, Transports Canada a présenté de l’information
sur l’état d’avancement de l’étude en cours visant à évaluer le risque environnemental associé au
transport des hydrocarbures le long de la côte sud de Terre-Neuve. Transports Canada, en partenariat
avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, a entrepris cette étude
en 2005 afin d’évaluer le risque d’un déversement d’hydrocarbures accidentel. Pour les fins de
l’étude, les fonctionnaires fédéraux ont travaillé en collaboration avec le ministère provincial de
l’environnement et l’industrie maritime hauturière locale, et avec d’autres groupes environnementaux.
Il a été reconnu qu’en raison de l’accroissement de l’exploration et de la production pétrolière en
haute mer sur la côte Est, le trafic de pétroliers a connu une hausse importante, particulièrement dans
le secteur de la baie de Plaisance. Mentionnons certains des facteurs examinés : l’accroissement du
trafic maritime; les dimensions, l’âge et le nombre de pétroliers transitant dans les eaux côtières; le
contrôle et le système de gestion du trafic maritime; les évaluations des probabilités de déversements
d’hydrocarbures et les répercussions éventuelles des déversements d’hydrocarbures sur le milieu marin.
En 2009, des assemblées publiques locales ont été tenues dans les collectivités côtières et des
exposés ont été faits relativement à l’étude. Des réunions ont également été tenues avec des groupes
d’intervenants ciblés, comme les associations de l’industrie pétrolière et gazière et les représentants
de l’industrie de la pêche, y compris les organisations environnementales. À la suite du processus
de consultation, 25 recommandations ont été transmises par des intervenants et des membres du
public. Les hauts fonctionnaires de Transports Canada examinent actuellement les recommandations.
Réforme de la réglementation
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Durant la séance de novembre du CCMC, un compte rendu à jour a été fourni sur l’état d’avancement
de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les membres du comité ont été avisés
que le projet de loi C-3, une loi visant à modifier la Loi sur la prévention de la pollution des eaux
arctiques, a reçu la sanction royale le 11 juin 2009, et est entré en vigueur le 1 er août 2009. Les
modifications permettent au Canada d’étendre sa compétence dans les eaux arctiques de 100 milles
marins à 200 milles marins à partir de ses lignes de base de la mer territoriale.
Programme national de surveillance aérienne
Transports Canada a fait une présentation sur ce sujet. Les ministères et organismes du gouvernement
fédéral utilisent les ressources disponibles pour lutter contre la pollution par les hydrocarbures causée
par les navires de passage. Transports Canada est chargé de l’orientation globale et de la coordination
du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Parmi les objectifs du PNSA, mentionnons
l’application de la réglementation sur la prévention de la pollution, la dissuasion, l’intervention
d’urgence et l’appui aux programmes d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral,
comme la GCC, Environnement Canada, et la Gendarmerie royale canadienne.
L’Administrateur est conscient du fait que le PNSA est une composante essentielle du programme
fédéral de prévention de la pollution par les hydrocarbures. Lors des séances tenues en avril par le
CCMC, il a donné aux membres un aperçu des objectifs du PNSA. Son exposé a porté sur l’efficacité
des arrangements actuels de partenariat opérationnel entre Transports Canada, Environnement
Canada, Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne et d’autres organismes gouvernementaux.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 49