Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

un plus gros bateau et sont montés à bord du bâtiment endommagé afin de réaliser une évaluation
en vue de l’enlèvement des hydrocarbures. Le jour suivant, des employés de Saltair Marine Services
Ltd. sont arrivés par route et ont apporté un petit remorqueur. Leur inspection a révélé que le bâtiment
pourrait être renfloué et que l’on devrait le transporter ailleurs pour le détruire et en retirer les
hydrocarbures sans danger. Il fallait aller chercher une partie de l’équipement requis pour renflouer
le bâtiment à Ladysmith. Des chaînes d’élingage ont été disposées autour de la coque aux fins de
l’opération de levage. Entretemps, le bâtiment perdait toujours des hydrocarbures en raison des
dommages additionnels survenus au cours de la nuit.
Le 9 juillet, le remorqueur et le chaland du sous-entrepreneur sont arrivés de Tofino. D’autres pièces
d’équipement sont arrivées de Ladysmith par chaland plus tard dans la journée. Lorsqu’ils sont
montés à bord du chaland afin de veiller aux préparatifs liés au pompage du carburant, les
entrepreneurs ont constaté que les réservoirs étaient vides en raison d’un tuyau de remplissage
endommagé et d’un robinet d’interconnexion ouvert. Environ 12 gallons d’huile usée ont été
récupérés dans le moteur et le réservoir d’huile lubrifiante. Des tampons absorbants ont été placés
dans l’espace machine et dans les réservoirs à carburant afin d’absorber l’huile résiduelle. Après la
récupération des hydrocarbures, les entrepreneurs ont reçu leur congé. Il n’était plus nécessaire de
démanteler le bâtiment. Le jour suivant, le personnel de la GCC est retourné au site avec
Saltair Marine Services Ltd. et a retiré les tampons absorbants et les déchets d’huile résiduelle qui
se trouvaient à l’intérieur du bâtiment. Le Gange I a été laissé là où il s’était échoué. Aucune mesure
additionnelle n’était prévue.
Le 23 mars 2009, l’Administrateur a reçu une demande du ministère des Pêches et des Océans
(MPO)/GCC pour des frais et débours s’élevant à 47 895,49 $, conformément à la partie 6 de la
Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Le 21 juillet, on a demandé à la GCC de fournir des renseignements et des documents additionnels
relativement à son contrat avec l’entreprise de renflouement. Une réponse écrite a été reçue le
19 janvier 2010. En date de la fin de l’exercice, l’Administrateur poursuit son enquête avec l’aide
de son conseiller juridique, qui a été chargé d’engager un expert maritime au nom de la Caisse
d’indemnisation. L’expert maritime réalise une enquête pour déterminer si les mesures prises étaient
raisonnables aux fins de l’intervention de récupération des hydrocarbures et, le cas échéant, si les frais
étaient justes et raisonnables en fonction des services fournis. Entretemps, le dossier demeure ouvert.
2.27 May’s Landing (2008)
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
La demande liée à l’événement met en cause un vieux chaland, le May’s Landing, qui avait été
utilisé comme plate-forme d’hélicoptère et d’entretien pour l’industrie forestière locale de Toquart
Bay, à l’île de Vancouver. Le 29 septembre 2008, un expert-conseil des Premières nations de Toquart
et de Coulson Forest Products a téléphoné au personnel d’intervention environnementale de la Garde
côtière canadienne (GCC) pour signaler que le chaland gîtait considérablement et risquait de couler.
La GCC a communiqué avec le propriétaire pour qu’il stabilise le chaland en pompant le surplus
d’eau par-dessus bord. Le 2 octobre et le 21 octobre, des employés de la GCC se sont rendus au
bâtiment et ont constaté que le chaland était toujours incliné. Rien n’indiquait que de l’eau avait été
pompée par-dessus bord.
Le 12 novembre, le personnel de la GCC et un expert maritime de la Sécurité maritime de Transports
Canada ont inspecté le chaland. Ils n’ont pas trouvé d’hydrocarbures dans les réservoirs à carburant
ni ailleurs sous le pont. Toutefois, un certain nombre de réservoirs et de compartiments étaient
exposés à la marée ou aux pluies. Sur le pont, il y avait des fûts de 45 gallons, un chariot à grue et
des seaux de plastique qui contenaient des hydrocarbures. Les 8 et 9 décembre, le personnel de la
GCC a retiré trois fûts d’hydrocarbures, y compris l’huile hydraulique du chariot à grue et d’autres
huiles usées. Les hydrocarbures ont été confiés à un entrepreneur chargé de l’éliminer.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 31