Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Operations, la GCC, la Sécurité maritime de Transports Canada et le représentant du port de
plaisance. En date de la fin de l’exercice, aucune demande n’a été reçue relativement à cet
événement. Entretemps, le dossier demeure ouvert.
2.35 Sea Wing II (2009)
Le 31 mai 2009, la Garde côtière canadienne (GCC) a été informée qu’un bateau de pêche avait été
abandonné sur la plage de Chatham Islands, en Colombie-Britannique. Le personnel d’intervention
environnementale de la GCC à Victoria a enquêté et a trouvé des hydrocarbures dans le bâtiment et
à la surface de l’eau, mais il était trop risqué de travailler à bord du bâtiment en raison de sa
condition. La GCC n’a pas été en mesure de trouver le propriétaire et, par conséquent, a décidé
d’enlever le bâtiment.
Le 21 juin, les services de l’entreprise Saltair Marine Services Ltd. ont été retenus pour qu’elle
remorque l’épave jusqu’à son installation de Ladysmith, non loin de là. Un expert maritime de
Lipsett Marine Consultant Ltd. a été engagé pour déterminer l’état du bâtiment. L’expert maritime
a indiqué que le Sea Wing II, un navire de 45 pieds, avait été construit en 1968 et était fait de cèdre
et de chêne. Des parties du bâtiment étaient pourries et la poupe était manquante. L’ensemble du
bâtiment avait été inondé par les marées, à l’exception de la timonerie. La salle des machines était
contaminée par des hydrocarbures. De plus, le bâtiment n’avait aucune valeur de récupération. Étant
donné que les pompes devaient fonctionner en permanence pour maintenir le bâtiment à flot et
comme il y avait des contaminants à bord, l’expert maritime a recommandé que le bâtiment soit
transporté à terre, démantelé et mis au rebut. La GCC a retenu les services de Saltair Marine Services
Ltd. pour le démantèlement du bâtiment et l’enlèvement des polluants.
Le travail de démantèlement a été accompli au cours d’une période de neuf jours, du 22 juin au
2 juillet. Le bâtiment a été retiré de l’eau et placé dans une aire de retenue en béton pour que les
huiles usées soient retenues dans un bassin pendant le processus de démolition. Le carburant et les
huiles ont été vidés du réservoir à carburant, des machines et des canalisations. Une excavatrice a
été utilisée pour démanteler le bâtiment et trier les débris, à savoir la fibre de verre, les déchets de
bois et les ferrailles d’acier recyclables. Après la démolition, l’équipage a été employé au nettoyage
de l’aire de retenue en béton et au triage des matériaux absorbants trempés. Après le démantèlement
de l’épave, les barrages et les matelas absorbants, y compris 175 litres d’hydrocarbures et d’eau
mazouteuse, ont été éliminés par l’entreprise NEWALTA Industrial Division. Les débris et les déchets
liés à la démolition du bateau de pêche ont été mis au rebut par l’entreprise DBL Disposal Services.
Le 15 décembre 2009, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de 35 552,69 $ du
ministère des Pêches et des Océans/GCC, conformément à la partie 6 de la Loi sur la responsabilité
en matière maritime.
Le 11 février 2010, l’Administrateur a chargé son conseiller juridique d’engager un expert maritime au
nom de la Caisse d’indemnisation pour qu’il enquête afin de déterminer si toutes les dépenses peuvent
raisonnablement être considérées comme des mesures de prévention de la pollution ou si certaines
d’entre elles étaient, essentiellement, liées au retrait de l’épave. Entretemps, le dossier demeure ouvert.
2.36 Meota (2009)
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Le 6 juin 2009, la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport selon lequel un bâtiment ancré
abandonné était en train de couler au port de Tsehum, près de Sydney, en Colombie-Britannique.
Le personnel d’intervention d’urgence de la GCC s’est rendu sur le site et a trouvé le vieux bâtiment
à coque en bois, le Meota, à environ 75 pieds au large des côtes. Il reposait sur le fond et gîtait à
tribord. Une irisation d’hydrocarbures a été constatée autour de l’épave.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 37