Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

MPO/GCC et, le 11 février 2010, l’Administrateur a demandé qu’un montant de 48 594,20 $,
incluant les intérêts, soit transféré de la Caisse d’indemnisation au MPO/GCC à titre de paiement
de la demande.
En date de la fin de l’exercice, l’Administrateur et son conseiller juridique enquêtent afin de
déterminer s’il existe une partie contre laquelle un recours pourrait être intenté. Entretemps, le
dossier demeure ouvert.
2.29 Saxon Viking (2008)
La présente demande est liée à un événement mettant en cause un bateau de pêche de 60 pieds, le
Saxon Viking, qui s’est échappé de son mouillage au port de Ucluelet de l’île de Vancouver et s’est
échoué près d’une base d’hydravions. Le bateau, qui avait environ 500 gallons de mazout à son
bord, prenait l’eau avec la marée montante, mais ne déversait pas d’hydrocarbures polluants. Le 14
novembre 2008, la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) et la Gendarmerie royale du Canada
se sont rendues sur les lieux et ont tenté de renflouer le bâtiment. La GCC a informé le propriétaire
de ses responsabilités relativement au risque de pollution par les hydrocarbures. On lui a demandé
de produire un plan d’action d’ici le jour suivant.
Le 16 novembre, la GCC a vérifié l’état du bâtiment. Il s’était déplacé plus loin sur la vasière et était
échoué à marée haute. Au cas où le bâtiment se retournerait à la marée descendante, le personnel
de la GCC a obturé les mises à l’air libre accessibles. Le 18 novembre, l’équipe d’intervention
environnementale de la GCC à Victoria a retiré les contenants d’hydrocarbures. Un représentant de
la GCC a rencontré le propriétaire et lui a remis une lettre d’« avis », dans laquelle on lui demandait
de l’information sur les mesures qu’il avait l’intention de prendre pour prévenir le rejet
d’hydrocarbures polluants. Le propriétaire a indiqué qu’il n’avait pas les ressources pour prendre des
mesures à l’égard du risque de pollution. Le jour suivant, le personnel de la GCC a pompé le
carburant des réservoirs du bâtiment. Quelque 24 fûts de mazout ont été retirés. L’huile usée a été
transportée à la base de la GCC pour qu’elle soit mise au rebut.
Le 29 janvier 2009, la GCC a envoyé une lettre au propriétaire avec un état des coûts pour lui
demander d’effectuer un paiement de 10 036,28 $ dans les 30 jours, pour ses frais et débours. La
GCC n’a pas reçu de réponse.
Le 20 mars 2009, l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation a reçu une demande
d’indemnisation du MPO/GCC pour des frais et débours s’élevant à 9 999,32 $, conformément à la
partie 6 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Le 7 juillet, après l’enquête et l’évaluation de la demande, l’Administrateur a fait une offre au
MPO/GCC pour le montant établi de 9 999,32 $, plus les intérêts. L’offre a été acceptée par le
MPO/GCC le 28 juillet 2009. L’Administrateur a demandé le transfert de 10 249,60 $, incluant les
intérêts, de la Caisse d’indemnisation à titre de paiement de la demande.
L’Administrateur a chargé son conseiller juridique d’enquêter pour déterminer si des mesures
raisonnables pouvaient être prises auprès du propriétaire pour le recouvrement efficace du montant
payé au MPO/GCC. Entretemps, le dossier demeure ouvert.
2.30 La Lumiere (2008)
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Le 10 mai 2008, un article paru dans le quotidien Vancouver Sun signalait que le bâtiment
La Lumiere (ex-Seaspan Chinook) avait fait naufrage dans le secteur de Britannia Beach, dans la baie
Howe (Colombie-Britannique). Une remontée de carburant diesel avait été observée dans la baie
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 33