Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
équipe pour contenir l’irisation d’hydrocarbures à la surface de l’eau. Environnement Canada et le
ministère de l’Environnement de l’Ontario ont été informés de l’irisation d’hydrocarbures en
provenance du navire englouti.
Le 12 janvier, la GCC a posté un ordre à l’intention du propriétaire du voilier pour l’aviser de prendre
des mesures pour retirer tout polluant du voilier et pour que ce dernier soit adéquatement accosté
avant le 19 janvier 2009. Aucune réponse n’a été reçue du propriétaire avant la fin du délai.
L’Administrateur, en prévision d’une demande, a chargé son conseiller juridique d’engager un expert
maritime pour qu’il aide à évaluer tout plan de la GCC relativement au retrait du voilier.
Le 9 avril 2009, la GCC a informé l’Administrateur qu’étant donné que le propriétaire enregistré
avait omis de prévenir tout risque éventuel de pollution par les hydrocarbures, la GCC avait retiré
le voilier englouti. Le bateau était considéré une perte totale, et sa valeur de récupération était de
faible à nulle. Par conséquent, la GCC a autorisé la Ville de Toronto à se départir de l’épave.
L’Administrateur n’a pas reçu de demande relativement à cet événement. En attendant l’expiration
du délai de prescription pour la présentation de demandes auprès de l’Administrateur, le dossier
demeure ouvert.
2.34 Déversement d’hydrocarbures d’origine inconnue – passage
Burrard (2009)
Le 11 août 2009, l’Administrateur a été informé d’un événement par un porte-parole représentant
un port de plaisance privé situé sur la côte sud du passage Burrard au port de Vancouver. Le 30
juillet, on a constaté que les courants avaient amené une nappe d’hydrocarbures dans le port de
plaisance, ce qui avait causé beaucoup de dommages à quatorze embarcations de plaisance. Le
quotidien Vancouver Sun rapportait que le déversement d’hydrocarbures provenait du navire de
croisière Oceanic, amarré au terminal pour navires de croisière de Canada Place. Le porte-parole
avait communiqué avec Transports Canada et la Garde côtière canadienne (GCC) et avait été référé
à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les
navires aux fins d’indemnisation. L’Administrateur l’a informé du processus à suivre et des
documents justificatifs requis pour présenter une demande à la Caisse d’indemnisation.
Le 12 août, l’Administrateur a demandé à la GCC de fournir d’autres renseignements sur
l’événement. La GCC a répondu que, le 30 décembre, un agent de service de la GCC avait reçu un
rapport indiquant qu’une irisation d’hydrocarbures avait été aperçue à Canada Place. L’agent de
service avait alors demandé au directeur de port de mener une enquête. Ce dernier avait indiqué que
l’irisation d’hydrocarbures se limitait aux pourtours du navire de croisière Oceanic. Il est intervenu
en retenant les services de l’entreprise Burrard Clean Operations, qui a réalisé des activités
d’écrémage jusque tard dans la nuit pour nettoyer les parois du navire de croisière. Transports
Canada (TC), qui était également sur les lieux, a inspecté le bâtiment à la recherche d’une preuve
qu’il était la source de la pollution, mais en vain.
Le directeur de port a demandé à la GCC de prendre la relève à titre de commandant sur place.
Environnement Canada et le Service canadien de la faune ont été joints, car des oiseaux mazoutés
avaient été retrouvés le long du rivage. La GCC a poursuivi son enquête en prélevant pour TC des
échantillons du carburant de l’Oceanic et des hydrocarbures à la surface de l’eau. La GCC a
considéré l’événement comme un déversement d’origine inconnue, à moins que l’enquête en cours
de TC, y compris l’analyse des échantillons, ne révèle que l’Oceanic est la source du déversement.
Le 30 août, l’Administrateur a chargé son conseiller juridique de retenir les services d’un expert
maritime pour enquêter sur les circonstances entourant l’événement auprès de Burrard Clean
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 36