Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
Lors de la réunion de novembre, Transports Canada a indiqué qu’il avait terminé la modernisation
des trois aéronefs de surveillance maritime en les dotant de capteurs de télédétection à la fine pointe
de la technologie pour accroître la capacité de surveillance globale des aéronefs. Sur ces trois
aéronefs, deux sont des Dash 8, l’un étant posté à Moncton et l’autre à Vancouver, l’autre aéronef,
un appareil Dash 7, est posté à Ottawa et assure la surveillance des Grands Lacs et des eaux arctiques.
Le nouvel appareil Dash 7 a été entièrement équipé de capteurs de télédétection et il a été affecté à
la surveillance de l’Arctique durant la saison de navigation 2009. En plus des appareils Dash 7 et
8, un appareil Beachcraft King Air 200 a été affrété et posté à St. John’s. En vertu de son contrat
d’affrètement, cet appareil est affecté à la patrouille des pêches au large des côtes de Terre-Neuve.
Il s’agit d’un aéronef multitâches qui peut aussi effectuer des vols de surveillance de la pollution par
les hydrocarbures selon les besoins.
Par son programme de surveillance aérienne, le Canada s’efforce de lancer haut et fort le message
que notre milieu marin doit être protégé. Dans toutes les régions côtières, l’appareil de surveillance
représente une mesure dissuasive importante pour les pollueurs éventuels. Transports Canada a
signalé lors de la réunion de novembre qu’un bâtiment immatriculé à Chypre avait été le premier à
faire l’objet de poursuites grâce aux preuves recueillies dans le cadre de la surveillance aérienne
effectuée au moyen de la nouvelle technologie installée dans l’appareil Dash 7. Cette cause a résulté
en une amende de 40 000 dollars versée dans le Fonds pour dommages à l’environnement.
L’Administrateur apprécie être invité à participer aux délibérations des séances nationales du CCMC.
4.5 Conseil consultatif maritime canadien (Nord)
L’Administrateur a été invité à assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien régional
(CCMC - Nord) tenues dans la ville de Québec du 5 au 6 mai 2009, et àYellowknife dans les Territoires
du Nord-Ouest, du 21 au 22 octobre 2009. En raison d’engagements antérieurs, l’Administrateur n’a
pu assister personnellement à ces réunions mais il était représenté par un consultant maritime dont les
services avaient été retenus par la Caisse d’indemnisation. Les réunions du CCMC-Nord sont tenues
deux fois par année et elles se déroulent habituellement dans différentes localités du Nord. Les
participants à ces réunions du CCMC-Nord représentent les gouvernements fédéral et territoriaux de
même que tout un éventail d’exploitants de l’industrie du transport maritime dans le Nord. Les
discussions sont coprésidées par des représentants du ministère des Pêches et des Océans (bureau de
la Région du Centre et de l’Arctique de la Garde côtière canadienne) et du bureau des Services
maritimes de Transports Canada de la Région des Prairies et du Nord.
Services du trafic maritime
Durant la séance de mai, Transports Canada a indiqué que les travaux se poursuivent relativement à
l’élaboration du projet de règlement sur les services de trafic maritime dans le Nord du Canada (STM),
connu aussi sous le nom de NORDREG obligatoire. Ce nouveau règlement qui n’est pas encore en
vigueur, vise à promouvoir la sécurité et l’efficacité de la navigation et la protection du milieu marin,
et appuie l’engagement de rendre le compte rendu obligatoire dans les eaux du Nord du Canada. Le
règlement, une fois en vigueur, établira une zone de trafic maritime pour les eaux au Nord du Canada.
Il prescrira quels bâtiments doivent obtenir une autorisation pour entrer dans la Zone STM, en sortir ou
naviguer à l’intérieur de celle-ci.
Transports Canada reconnaît qu’un pourcentage élevé de bâtiments exploités dans les eaux de
l’Arctique fournissent volontairement des comptes rendus en vertu du système NORDREG en raison
des avantages que le service procure.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 50