Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
Réforme de la réglementation
Transports Canada a informé les participants à la réunion du CCMC des progrès accomplis
relativement au projet de réforme de la réglementation associée à la Loi de 2001 sur la marine
marchande du Canada, et a fait mention de l’importance des consultations publiques. On a rappelé
aux participants que les questions spécifiques qu’ils aimeraient voir abordées seront soumises à
l’attention du comité permanent approprié du secrétariat national du CCMC .
Un représentant du ministère de l’environnement et des ressources naturelles (ERN) du
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a présenté et lu un document que le GTNO
aimerait voir versé au dossier relativement à la prise dans les glaces de barges chargées de pétrole.
Cette prise dans les glaces est faite volontairement dans tous les Territoires du Nord-Ouest en vue
d’entreposer pour l’hiver de forts volumes d’hydrocarbures. Plus précisément, ERN soutient qu’il
n’est pas en faveur de cette méthode de prise dans les glaces de barges chargées de pétrole, sauf dans
des situations d’urgence lorsqu’il n’existe aucune autre solution de rechange raisonnable. ERN
soutient qu’il faudrait mener une large consultation avec les collectivités, les organismes, les
instances de réglementation et d’autres parties intéressées avant l’élaboration de lignes directrices
ou de règlements pour encadrer cette pratique.
Mission de ravitaillement de l’Arctique
Durant les réunions, tant à Québec qu’à Yellowknife, des exposés ont été fait par diverses
compagnies de transport maritime relativement aux opérations annuelles de ravitaillement et la
livraison de produits pétroliers aux localités arctiques. En outre, les participants ont donné un aperçu
des exercices de déversements d’hydrocarbures effectués régulièrement par les compagnies de
transport effectuant la mission de ravitaillement.
L’Administrateur est très intéressé à mieux approfondir ses connaissances des questions entourant
le transport par mer des produits pétroliers dans l’Extrême-Arctique.
4.6 Programme relatif aux déversements d’hydrocarbures dans
l’Arctique
L’Administrateur était représenté par un consultant maritime lors du 32 e séminaire technique du
programme relatif aux déversements d’hydrocarbures causés par les navires dans l’Arctique
(AMOP) qui se tenait à Vancouver du 9 au 11 juin 2009. Ces séminaires techniques sur la pollution
de l’environnement et l’intervention environnementale sont commandités par la direction générale
des Sciences et de la technologie d’Environnement Canada. Ces séminaires ont pour objectif
d’améliorer la base de connaissances et la technologie pour lutter contre les déversements
d’hydrocarbures dans le milieu marin, particulièrement dans l’Arctique. Il s’agit d’une tribune
internationale technique traitant des déversements d’hydrocarbures dans tout milieu ainsi que
d’autres sujets liés aux déversements d’hydrocarbures. Des discussions ont été tenues pendant la
conférence d’une durée de trois jours relativement aux progrès techniques, aux approches
opérationnelles et à la planification d’urgence.
L’exposé sur les Lignes directrices sur la gestion des déchets dans les régions reculées de l’Arctique
(Waste Management Guidelines for Remote Arctic Regions) a fait ressortir le fait que les activités
d’intervention faisant suite à des déversements d’hydrocarbures en région éloignée peuvent générer
de gros volumes de déchets opérationnels et de déchets d’hydrocarbures qui doivent être transférés
et être soit recyclés soit éliminés. La quantité de déchets générée par les activités de dépollution des
rives n’est pas directement liée au volume d’hydrocarbures déversés ni à l’emplacement où s’est
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 52